France Houle

Professeure titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-9418

france.houle@umontreal.ca

514 343-2429

Web : CV

Web : CV en anglais

LL. D.
2000 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1992 , Droit , Université Queen's (Canada)

École du Barreau
1988 , Droit , Barreau du Québec (Canada)

LL. B.
1987 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biographie

France Houle est membre du Barreau depuis 1989 et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et où elle y enseigne le droit administratif général, le droit de l’immigration et le droit administratif global. Avant de joindre la Faculté de droit, elle a notamment travaillé comme conseillère juridique au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de l’Association du Barreau canadien.

Les champs d’expertise de la professeure Houle portent sur le droit administratif général, la preuve, la réglementation, les directives administratives et le droit global. Elle s’intéresse également aux systèmes migratoires et professionnels.

Au mois de décembre 2012, elle a publié un livre intitulé Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada. Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, (Éditions Yvon Blais, Cowansville (Qc), 604 p.).

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Affiliations

Membre – CRIMT — Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail

Expertises

Mobilité des travailleurs immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel;accès au travail; droit à l'égalité et protection du public.

Droit de l'immigration et des réfugiés :

résidents permanents, temporaires, travailleurs qualifiés et peu qualifiés (aide familiale résidente, travailleurs agricoles)
renvoi et détention des étrangers

Droit administratif et constitutionnel :

libertés publiques
accès au travail
liberté d'établissement et de circulation

Systèmes réglementaires

transformation des systèmes réglementaires; analyses des impacts socio-économique et sur les droits humains; participation et consultation au processus d'élaboration des systèmes réglementaires.

Encadrement Tout déplier Tout replier

La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec? Thèses et mémoires dirigés / 2023 - 2023

Diplômé(e) : Doucet, Frédérick J.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Le droit à la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle au Canada : au-delà des grands principes, une protection individuelle limitée Thèses et mémoires dirigés / 2023 - 2023

Diplômé(e) : St-Amour Blais, Josette
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d'œuvre professionnelle Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021

Diplômé(e) : Parra Meza, Nathalia
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Labour Migration Program Declared a "Modern Form of Slavery" under Constitutional Review : Employer-Tying Measure's Impact vs Mythical "Harm Reduction" Policies Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019

Diplômé(e) : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017

Diplômé(e) : Zarghamifar, Mina
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015

Diplômé(e) : St-Amour-Blais, Josette
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015

Diplômé(e) : Gok, Erdal
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014

Diplômé(e) : Saadé, Nadine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe? Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012

Diplômé(e) : Machon, Elodie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice) Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012

Diplômé(e) : L'Espérance, Anne-Sophie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011

Diplômé(e) : Gayet, Anne-Claire
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011

Diplômé(e) : Chaix, Alice
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010

Diplômé(e) : Khan, Sabaa A.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010

Diplômé(e) : Tavadian, Alexandre
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Travailleurs étrangers temporaires au Canada : vers une mise à jour des catégories et indicateurs démographiques ? Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008

Diplômé(e) : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M. Sc.

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La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006

Diplômé(e) : Desharnais, Gaétane
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Subventions Échanges de connaissances_2023 à 2026_liées à la subv mère_CF00150473 Projet de recherche au Canada / 2023 - 2026

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subventions d'échange de connaissances

Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025

Chercheur principal : Gregor Murray

Co-chercheurs : Gilles Trudeau , France Houle , Michel Coutu , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Patrice Jalette , Philippe Barré , Emilie Genin , Renée-Claude Drouin , Mélanie Laroche , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Isabelle Martin , Jeffrey Hilgert , Christian Lévesque , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Isabelle Daugareilh , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Judy Fudge , Charlotte Yates , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas , Lyse Langlois , Catherine Le Capitaine , Armel Brice Adanhounme , Peter Fairbrother , Johanna Weststar , Kendra Strauss , Kevin Banks , Olga Tregaskis , Dominique Meda , Isabelle Ferreras , Laurent Taskin , Matthieu de Nanteuil , Phil Almond , Maria Gonzalez , Virginia Doellgast , Adrienne Eaton , Alexander Colvin , Glenn Morgan , Janice Fine , Pauline Stanton , Peter Turnbull , Rosemary Batt , Sara Charlesworth , Weiguo Yang , Wei Huang

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Université de Montréal

Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat ,

Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025

Chercheur principal : Gregor Murray , Dalia Gesualdi-Fecteau

Co-chercheurs : Gilles Trudeau , France Houle , Michel Coutu , Tania Saba , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Patrice Jalette , Philippe Barré , Emilie Genin , Renée-Claude Drouin , Mélanie Laroche , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Isabelle Martin , Jeffrey Hilgert , Umut Riza Ozkan , Christian Lévesque , Diane Gagné , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Louise Boivin , Jean-Luc Bédard , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Dalia Gesualdi-Fecteau , Martin Dumas , Jean-Noël Grenier , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Catherine Le Capitaine , Armel Brice Adanhounme , François Bolduc , Carl Eidlin

Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)

Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025

Chercheur principal : Gregor Murray

Les incidences de la pandémie sur l'État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international – Deuxième année Projet de recherche au Canada / 2020 - 2022

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : MITACS Inc. , MITACS Inc.

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS , PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS

La règlementation déontologique applicable aux professionnels québécois. Projet de recherche au Canada / 2021 - 2021

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : Fondation du barreau du Québec

Programmes de subvention :

Les incidences de la pandémie sur l’État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international Projet de recherche au Canada / 2020 - 2021

Chercheur principal : France Houle

ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS Projet de recherche au Canada / 2015 - 2021

Chercheur principal : France Houle

Co-chercheurs : Jean-Luc Bédard , Thomas Gulian , Dominic Roux , Charles-Emmanuel Côté

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVX99097-Subvention de développement de partenariat

Justifier la croyance en un mythe: Réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : Fondation du barreau du Québec

Programmes de subvention :

Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada Projet de recherche au Canada / 2016 - 2019

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir

Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel. Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019

Chercheur principal : France Houle

Co-chercheurs : Renée-Claude Drouin , Dominic Roux , Kamel Beji

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Gregor Murray

Co-chercheurs : Gilles Trudeau , Jean Charest , Mona-Josée Gagnon (RETRAITÉE) , France Houle , Michel Coutu , Tania Saba , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Patrice Jalette , Philippe Barré , Emilie Genin , Reynald Bourque , Jeanne Dancette , Renée-Claude Drouin , Mélanie Laroche , Christian Lévesque , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Linda Rouleau , Mélanie Dufour-Poirier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Étienne Cantin , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge , Catherine Le Capitaine

Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)

Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : Fondation du barreau du Québec

Programmes de subvention :

Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017

Chercheur principal : Gregor Murray

Co-chercheurs : France Houle , Michel Coutu , Guylaine Vallée , Patrice Jalette , Philippe Barré , Emilie Genin , Renée-Claude Drouin , Mélanie Laroche , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Isabelle Daugareilh , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Philippe Pochet , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Lettre d'intention

FGR - UdeM-CRSH 2014-2015 Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVXXXXXX-FGR – Subvention de recherche institutionnelle

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)

Programmes de subvention :

PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Chercheur principal : France Houle

Co-chercheurs : Hervé A. Prince

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir

BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION Projet de recherche au Canada / 2008 - 2016

Chercheur principal : Gregor Murray

Co-chercheurs : Gilles Trudeau , Jean Charest , Mona-Josée Gagnon (RETRAITÉE) , France Houle , Michel Coutu , Tania Saba , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Patrice Jalette , Philippe Barré , Reynald Bourque , Renée-Claude Drouin , Christian Lévesque , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Isabelle Daugareilh , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Philippe Pochet , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Linda Rouleau , Karen Hughes , Gerhard Bosch , John Godard , Barbara Pocock , Ronald Mccallum , Brian Alexander Langille , Judy Fudge , Paul Edwards , Paul Marginson , Harry Arthurs , Peter Fairbrother , Marie-Ange Moreau , Christian Dufour , Adelheid Hege , Don Wells , Charlotte Yates , Peter Berg , John Holmes , Charles Heckscher , Larry Haiven , Danielle Van Jaarsveld , Ann Frost , Annette Jobert , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Étienne Cantin , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge , Kim Voss

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012 Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : Innovation, Sciences et Développement économique Canada , FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)

Programmes de subvention : , PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS

PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : Dominic Roux

Co-chercheurs : France Houle

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : Dominic Roux

Co-chercheurs : France Houle

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention :

THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : Fondation du barreau du Québec

Programmes de subvention :

PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE Projet de recherche au Canada / 2012 - 2014

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions

THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL Projet de recherche au Canada / 2013 - 2013

Chercheur principal : France Houle

Sources de financement : Institut Canadien d'administration de la Justice

Programmes de subvention :

COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS Projet de recherche au Canada / 2010 - 2010

Chercheur principal : France Houle

LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES Projet de recherche au Canada / 2008 - 2008

Chercheur principal : France Houle

Publications Tout déplier Tout replier

F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.

France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.

«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.

Informations supplémentaires

Médias

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

Renforcer l'intégration au Canada des professionnels formés à l'étranger

Renforcer l'intégration au Canada des professionnels formés à l'étranger: certification, reconnaissance mutuelle et coopération intergouvernementale »

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