France Houle
- Professeure titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron local A-9418
Web : CV
Web : CV en anglais
LL. D.
2000
, Droit , Université de Montréal (Canada)
LL. M.
1992
, Droit , Université Queen's (Canada)
École du Barreau
1988
, Droit , Barreau du Québec (Canada)
LL. B.
1987
, Droit , Université de Montréal (Canada)
Biographie
France Houle est membre du Barreau depuis 1989 et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et où elle y enseigne le droit administratif général, le droit de l’immigration et le droit administratif global. Avant de joindre la Faculté de droit, elle a notamment travaillé comme conseillère juridique au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de l’Association du Barreau canadien.
Les champs d’expertise de la professeure Houle portent sur le droit administratif général, la preuve, la réglementation, les directives administratives et le droit global. Elle s’intéresse également aux systèmes migratoires et professionnels.
Au mois de décembre 2012, elle a publié un livre intitulé Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada. Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, (Éditions Yvon Blais, Cowansville (Qc), 604 p.).
Affiliations
- Membre – CRIMT — Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail
Expertises
- Droit professionnel
- Droit de l'immigration
- Droit administratif
- Systèmes réglementaires
- Canada
- Canada (Québec)
Mobilité des travailleurs immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel;accès au travail; droit à l'égalité et protection du public.
Droit de l'immigration et des réfugiés :
- résidents permanents, temporaires, travailleurs qualifiés et peu qualifiés (aide familiale résidente, travailleurs agricoles)
- renvoi et détention des étrangers
Droit administratif et constitutionnel :
- libertés publiques
- accès au travail
- liberté d'établissement et de circulation
Systèmes réglementaires
- transformation des systèmes réglementaires; analyses des impacts socio-économique et sur les droits humains; participation et consultation au processus d'élaboration des systèmes réglementaires.
Encadrement Tout déplier Tout replier
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M. Sc.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Projets de recherche Tout déplier Tout replier
Subventions Échanges de connaissances_2023 à 2026_liées à la subv mère_CF00150473 Projet de recherche au Canada / 2023 - 2026
Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025
Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025
Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025
Les incidences de la pandémie sur l'État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international – Deuxième année Projet de recherche au Canada / 2020 - 2022
La règlementation déontologique applicable aux professionnels québécois. Projet de recherche au Canada / 2021 - 2021
Les incidences de la pandémie sur l’État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international Projet de recherche au Canada / 2020 - 2021
ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS Projet de recherche au Canada / 2015 - 2021
Justifier la croyance en un mythe: Réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019
Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada Projet de recherche au Canada / 2016 - 2019
Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel. Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018
Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017
Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017
FGR - UdeM-CRSH 2014-2015 Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016
Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016
PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016
BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION Projet de recherche au Canada / 2008 - 2016
ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012 Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014
PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE Projet de recherche au Canada / 2012 - 2014
THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL Projet de recherche au Canada / 2013 - 2013
COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS Projet de recherche au Canada / 2010 - 2010
LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES Projet de recherche au Canada / 2008 - 2008
Publications Tout déplier Tout replier
F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.
Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.
France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.
«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.
Informations supplémentaires
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- 20-05-2022 En faire plus pour la diversité dans les professions juridiques
- 01-09-2023 La Clinique juridique de l’UdeM reçoit un financement du gouvernement du Québec
Médias
Équipe de direction de la Faculté de droit 2015
De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau
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