Danielle Pinard
- Professeure titulaire
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Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron local A-7432
Biographie
Danielle Pinard est professeure à la Faculté depuis 1987. Admise au Barreau du Québec en 1984, elle a été clerc juridique auprès du juge Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada avant d'entreprendre des études supérieures en droit à la London School of Economics and Political Science. Ses activités d'enseignement sont concentrées au premier cycle, dans des cours de base de droit public. Elle s'intéresse aux principes fondamentaux du droit constitutionnel, particulièrement à la composante factuelle du raisonnement judiciaire en la matière. Elle a écrit de nombreux articles portant sur les questions de preuve propres au contentieux constitutionnel. Cet intérêt pour le traitement de faits sociaux de plus en plus expressément présents devant les tribunaux canadiens l'amène à intégrer dans ses recherches juridiques des préoccupations issues d'une formation antérieure en sciences sociales acquise lors d'un baccalauréat et d'une maîtrise en travail social.
Programmes d’enseignement
- Baccalauréat en relations industrielles – Sciences de l'administration et gestion Sciences sociales Sciences sociales : intervention
- Baccalauréat en droit – Droit
- Baccalauréat en études internationales – Économie et politique Sciences humaines Sciences sociales
Cours donnés
- DRT1501 Droit constitutionnel 1
Expertises
Publications Tout déplier Tout replier
« La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : les mesures d’atténuation prises à l’égard de leur rétroactivité et de leur caractère immédiatement exécutoire »,à paraître dans le prochain numéro de la Revue nationale de droit constitutionnel
« La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada: ce que l’on dit être leur rétroactivité » , (2021) 42.1 Revue nationale de droit constitutionnel 63-122
Les conférences Chevrette-Marx, « Les faits alternatifs du droit constitutionnel », Montréal, Les Éditions Thémis, 2018
« De l'inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles », dans Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 329.
« Au-delà de la distinction du fait et du droit en matière constitutionnelle : les postulats nécessaires », (2014) 48 R.J.T. 1.
« La promesse brisée de Oakes », dans Luc B. Tremblay et Grégoire C.N. Webber (dir.), La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l'arrêt R. c. Oakes, Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 131.
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Prix et distinctions
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Prix d'excellence professorale André-Morel :
- 2020-2021
- 2017-2018
- 2016-2017
- 2015-2016
- 2013-2014
- 2012-2013
- 1997-1998
Médias
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