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Jean-François Gaudreault-DesBiens

Vcard
Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8480

jf.gaudreault-desbiens@umontreal.ca

514 343-2429

Web : CV

Web : CV en anglais

LL. D.
1998 , Droit , Université d'Ottawa (Canada)

LL. M.
1994 , Droit , Université Laval (Canada)

LL. B.
1987 , Droit , Université Laval (Canada)

Biographie

Jean-François Gaudreault-DesBiens est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il a auparavant enseigné aux facultés de droit de l'Université de Toronto, de l'Université McGill et de l'Université d'Ottawa. Il a été professeur invité dans différentes universités hors du Canada et il participe régulièrement à des colloques internationaux. Ses principaux champs de recherche et d'enseignement sont le droit constitutionnel et le fédéralisme (canadien et comparé), les libertés civiles, la théorie du droit et la sociologie des cultures juridiques. Ses plus récents travaux s'intéressent à la saisie juridique des revendications religieuses dans les sociétés libérales multiculturelles, aux interactions entre les traditions de common law et de droit civil dans une économie mondialisée et à la théorie juridique du fédéralisme.

M. Gaudreault-DesBiens est membre des barreaux du Québec et du Haut-Canada (Ontario) et est le correspondant canadien pour la revue britannique Public Law. Il a été nommé membre du Comité exécutif de l'AIDC (Association Internationale de Droit Constitutionnel) (2010-2014), de 2010 à 2013, il a fait partie du Conseil consultatif du projet RELIGARE (Religious Diversity and Secular Models in Europe - Innovative Approaches to Law and Policy), et il est actuellement membre du Conseil consultatif du Max Planck Institute for Social Anthropology - Department Law and Anthropology, de l'équipe du Religion and Diversity Project et du Comité de direction du projet État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité. En outre, il est chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP).

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Affiliations

Expertises

  • Droit public et constitutionnel canadien,
  • Droit comparé civil/common law,
  • Libertés fondamentales,
  • Théorie juridique du fédéralisme

Responsabilités et rayonnement Tout déplier Tout replier

Responsabilités administratives
  • Vice-recteur à la planification et aux communications stratégiques au Cabinet du recteur

Encadrement Tout déplier Tout replier

La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français Thèses et mémoires dirigés / 2023 - 2023
Diplômé(e) : Duverger, Fannie
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : Ph. D.

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L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne Thèses et mémoires dirigés / 2023 - 2023
Diplômé(e) : Azebové Tetang, Guy
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : Ph. D.

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Direito e Identidade de Gênero, Estudo comparado entre Quebec e Brasil Thèses et mémoires dirigés / 2022 - 2022
Diplômé(e) : Moura de Carvalho, Maria Luiza
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Diplômé(e) : Ben Matoug, Khadija
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Diplômé(e) : Zeynodini, Fateme
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : Ph. D.

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Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Diplômé(e) : Blanc, Nicolas
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Group defamation and harm to identity Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Diplômé(e) : Kang, Pyeng Hwa
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Contribution à l’éradication des problèmes liés à la polygamie au Canada, au Cameroun et en Côte-d’Ivoire : essai féministe de théorie interdisciplinaire critique des différentes politiques de gouvernance Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Dongmo Kahou, Paulette Flore
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Bond Roussel, Geneviève
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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At the Intersection of Tangible and Intangible : Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Steyn, Elizabeth A.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Normand-Couture, Érika
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Nassarah, Eric Arnaud
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Aux confins du «M» et du «F» : une généalogie critique de ce sexe que l’on catégorise aux fins de l’état civil québécois Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Sauvé, Jean-Sébastien
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Boulay, Claude
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Bérard, Frédéric
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Clouet, Johanne
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Malian, Paul A.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : aguilon, claire
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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La considération des normes religieuses par le droit : les femmes et le divorce religieux au Canada et aux États-Unis Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Bourque, Frédérique
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Dufresne, Fred
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Le droit international localement pour et par les femmes indiennes : la protection contre la violence domestique à Mumbai, Inde Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Bourgeois, Isabelle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Saint-Germain, Christian
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Of law and land and the scope of Charter rights Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Diplômé(e) : Karazivan, Noura
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Dabby, Dia
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Farget, Doris
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Nanette Neuwahl , Ysolde Gendreau , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marion Vacheret , Marie Demoulin , Catherine Régis , Hugo Tremblay , Julie Cousineau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Christian Saint-Germain , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

PLURALISME ET RADICALISATION : ENJEUX ETHNOGRAPHIQUES ET JURIDIQUES DU RAPPORT A L'ALTERITE EN CONTEXTE PLURALISTE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2019

Chercheur principal : Valérie Amiraux
Co-chercheurs : Patrice Brodeur , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Annick Germain , David Koussens , Julie-Anne Boudreau , Anne Saris
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(SE) Programme Soutien aux équipes de recherche - Stade de développement : Fonctionnement

ETAT ET CULTURES JURIDIQUES AUTOCHTONES : UN DROIT EN QUETE DE LEGITIMITE Projet de recherche au Canada / 2013 - 2019

Chercheur principal : Ghislain Otis
Co-chercheurs : Jean-François Gaudreault-DesBiens
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat

DIVERSITE CULTURELLE ET RELIGIEUSE DANS QUATRE CONTEXTES NATIONAUX : ETUDE COMPAREE DE LA DYNAMIQUE IDENTITAIRE ET DE LA REGULATION DE LA RELIGION Projet de recherche au Canada / 2012 - 2019

Chercheur principal : Solange Lefebvre
Co-chercheurs : Jean-François Gaudreault-DesBiens , Lori Beaman , Peter Beyer
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

Subvention de voyage 2015-2018 Projet de recherche au Canada / 2015 - 2018

Chercheur principal : Jean-François Gaudreault-DesBiens
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subventions d'échange de connaissances

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Nanette Neuwahl , Jacques Frémont , Ysolde Gendreau , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Roderick A MacDonald , Denise Avard , David Lametti , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA SUR LES IDENTITES JURIDIQUES ET CULTURELLES NORD-AMERICAINES ET COMPAREES Projet de recherche au Canada / 2011 - 2016

Chercheur principal : Jean-François Gaudreault-DesBiens
Sources de financement : SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Programmes de subvention : PVX50399-Chaires de recherche du Canada

Publications Tout déplier Tout replier

Jean-François Gaudreault-DesBiens et Jean Leclair, Provinces, lutte contre la corruption et fédéralisme, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 104 p.

Jean-François Gaudreault-DesBiens et Marie-Claude Rigaud, Profession Juriste, Montréal, PUM, 2015, (63 pages)

« De la pertinence relative de la dichotomie droit civil/common law dans la réflexion sur les rapports entre le droit comparé, le droit du développement et le droit vivant. Quelques observations à partir du cas de l’Afrique », (2014) 4 Revue de la recherche juridique – Droit Prospectif, p. 2095-2147.

« Cooperative Federalism in Search of a Normative Justification: Considering the Principle of Federal Loyalty », (2014) 23(4) Constitutional Forum/Forum constitutionnel 1-19.

Le droit, la religion et le «raisonnable» — Le fait religieux entre monisme étatique et pluralisme juridique, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 552 p.

Marie-Claude Foblets, Jean-François Gaudreault-DesBiens & Alice Dundes Renteln, Cultural Diversity and Law. State Responses from Around the World, Brussels and Cowansville, Bruylant and Éditions Yvon Blais, 2010, 1007 p.

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Prix et distinctions

  • Avocat émérite 2013 du Barreau du Québec

    Membre du comité consultatif du prestigieux Institut Max Planck pour l'étude de la diversité religieuse et ethnique, de Göttigen, en Allemagne

Informations supplémentaires

Médias

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

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