Martine Valois
- Professeure titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron local A-7480
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LL. D.
2009
, Droit , Université de Montréal (Canada)
LL. M.
1991
, Droit , Université Harvard (États-Unis)
LL. B.
1986
, Droit , Université de Montréal (Canada)
Biographie
La professeure Martine Valois est diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (LL. B. 1986 et LL. D. 2010) et de l'Université Harvard (LL. M. 1991), elle est membre du Barreau du Québec depuis 1988.
Mme Valois a exercé sa profession dans un cabinet privé, puis dans l'administration gouvernementale jusqu'en 2011, année où elle a joint les rangs de la Faculté de droit. Elle est spécialiste du droit administratif et s'intéresse tout particulièrement aux institutions de l'État moderne. Elle est aussi l'auteure de l'ouvrage L'indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Éditions Thémis/Schulthess, 2011).
Cet ouvrage a reçu le prix Walter-Owen 2012 décerné par l'Association du Barreau canadien qui récompense l'excellence dans la rédaction juridique et de nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine juridique canadienne. La professeure Valois est également coauteure d'un rapport de recherche sur l'indépendance de la justice administrative au Québec intitulé La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants.
Martine Valois a de plus été conseillère principale à la rédaction au sein de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec. Elle commente régulièrement les travaux de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction dans les médias.
Affiliations
Programmes d’enseignement
- Baccalauréat en droit – Droit
- Programme d'actualisation de formation en droit – Droit
- Certificat en droit – Droit
- Microprogramme en droit – Droit
- DESS en réglementation canadienne et québécoise de l'immigration – Droit Sciences humaines
Cours donnés
- DRT1502G Droit constitutionnel 2
- DRT1502G Droit constitutionnel 2
- DRT3914 Clinique juridique
- DRT6241 Droit canadien : immigration et citoyenneté
- DRT6245 Droit fédéral : Statut réfugié et personne à protéger
Expertises
- Gouvernance
- Tribunaux administratifs
- Organisation et fonctionnement des tribunaux
- Sociologie du droit
- Droit administratif
- Droit constitutionnel canadien
- Droit de l'immigration
- COVID-19
- COVID19
- Droit administratif
- Organisation de l’État
- Indépendance judiciaire et indépendance des tribunaux administratifs
- Sociologie du droit
- Histoire du droit
Responsabilités et rayonnement Tout déplier Tout replier
- Barreau du Québec – 1988
- Conseillère académique, Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Encadrement Tout déplier Tout replier
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Projets de recherche Tout déplier Tout replier
Modes d'intervention en situation de conflits pour les personnes physiques et morales dans leurs rapports avec l'État Projet de recherche au Canada / 2020 - 2025
Modes d'intervention en situation de conflits pour les personnes physiques et morales dans leurs rapports avec l'État Projet de recherche au Canada / 2017 - 2023
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023
La modernisation de l'encadrement législatif des commissions d'enquête au Québec. Pour une meilleure protection des droits fondamentaux et la justice procédurale Projet de recherche au Canada / 2021 - 2021
LA MODERNISATION DE L'ENCADREMENT LÉGISLATIF DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE AU QUÉBEC. POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA JUSTICE PROCÉDURALE Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016
LA RECEPTION DE LA MAGNA CARTA ET SON INFLUENCE DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
LA NOUVELLE FONCTION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES MODERNES Projet de recherche au Canada / 2012 - 2013
Publications Tout déplier Tout replier
« La théorie des systèmes sociaux et la question de la femme : le silence malicieux de Niklas Luhmann », dans Lukas K. SOSOE (dir.), Systèmes psychiques et systèmes Sociaux, Georg Olms Verlag, Hidelsheim, 2017
« L’intégrité dans les contrats publics : de nouveaux outils dans la lutte contre la corruption au Québec », (2016) 50 RJTUM 745 : https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/19376_08-RJTUM-50-3_Valois.pdf.
« La gestion éthique des contrats publics », dans Luc Bégin et Yves Boisvert (dir.), Éthique et scandales publics, (2016) 18 Éthique publique, no 2 : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/2773
Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.
Judicial Independence : Keeping Law at a Distance from Politics, Markham, Ont., LexisNexis, 2013, 280 p.
« La mission de justice dans l’État moderne », dans Pierre P. Tremblay, (dir.), L’administration contemporaine de l’État : Une perspective canadienne et québécoise, Presses de l’Université du Québec, 2012
L'indépendance judiciaire, La justice entre droit et gouvernement, Montréal, Coédition Éditions Thémis et Schulthess, 2011, 408 p.
Communications Tout déplier Tout replier
« ATLAS Agora 2015 », Association of Transnational Law Schools, Symposium international réunissant des étudiant(e)s au doctorat de 8 facultés de droit à travers le monde, Directrice du programme académique 8 au 19 juin 2015 , 8 au 19 juin 2015.
« Fédéralisme coopératif et sécurité publique », Perspective comparative, Rencontre scientifique du G3 , Bruxelles, Belgique , 21 et 22 mai 2015.
« Symposium Luhmann », Systèmes psychiques et systèmes sociaux, Luxembourg , 14 au 16 mai 2015.
« Séminaire sur la médiation organisationnelle », Haute Études Libres de Mosane (HELMO), Liège, Belgique , 24 et 25 avril 2015.
« Séminaire sur la médiation organisationnelle », Haute Études Libres de Mosane (HELMO), Liège, Belgique , 23 mai 2014.
Prix et distinctions
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- Prix Walter-Owen 2012 décerné par l'Association du Barreau canadien pour son ouvrage L'indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Éditions Thémis/Schulthess, 2011)
Informations supplémentaires
- Martine Valois participe à l’émission Tout le monde en parle pour discuter du rapport de la Commission Charbonneau. (11-2015)
- Un comité de suivi pour la commission Charbonneau, Martine Valois offrira son expertise
- 01-11-2017 Ligne de dénonciation fédérale contre la corruption : des signalements, mais pas d'accusations
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