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Martine Valois

Vcard

Professeure agrégée

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-9442

martine.valois@umontreal.ca

514 343-7689

LL. D.
2009 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1991 , Droit , Université Harvard (États-Unis)

LL. B.
1986 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biographie

La professeure Martine Valois est diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (LL. B. 1986 et LL. D. 2010) et de l'Université Harvard (LL. M. 1991), elle est membre du Barreau du Québec depuis 1988.

Mme Valois a exercé sa profession dans un cabinet privé, puis dans l'administration gouvernementale jusqu'en 2011, année où elle a joint les rangs de la Faculté de droit. Elle est spécialiste du droit administratif et s'intéresse tout particulièrement aux institutions de l'État moderne. Elle est aussi l'auteure de l'ouvrage L'indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Éditions Thémis/Schulthess, 2011).

Cet ouvrage a reçu le prix Walter-Owen 2012 décerné par l'Association du Barreau canadien qui récompense l'excellence dans la rédaction juridique et de nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine juridique canadienne. La professeure Valois est également coauteure d'un rapport de recherche sur l'indépendance de la justice administrative au Québec intitulé La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants.

Martine Valois a de plus été conseillère principale à la rédaction au sein de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec. Elle commente régulièrement les travaux de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction dans les médias.

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Affiliations

Programmes d’enseignement

  • Baccalauréat en droit – Droit

Cours donnés

  • DRT1010 Fondements du droit 1
  • DRT2902 Développement des habiletés du juriste 2

Expertises

  • Droit administratif 
  • Organisation de l’État 
  • Indépendance judiciaire et indépendance des tribunaux administratifs
  • Sociologie du droit
  • Histoire du droit

Responsabilités et rayonnement Tout déplier Tout replier

Titres : corporations et organismes professionnels
  • Barreau du Québec – 1988
  • Conseillère académique, Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)

Encadrement Tout déplier Tout replier

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Coche, Aline
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Modes d'intervention en situation de conflits pour les personnes physiques et morales dans leurs rapports avec l'État Projet de recherche au Canada / 2017 - 2023

Chercheur principal : Marie-Claire Belleau
Co-chercheurs : Martine Valois
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Chercheur principal : Pierre Noreau
Co-chercheurs : Pierre-Claude Lafond , Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Martine Valois , Marc-André Éthier , Marion Vacheret , Sophie Morin , Nicolas Vermeys , Chloé Leclerc , Catherine Piché , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , David Lefrançois , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Moktar Lamari , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Chercheur principal : Pierre Noreau
Co-chercheurs : Catherine Régis , Nicolas Sallée , Pierre-Claude Lafond , Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Martine Valois , Marc-André Éthier , Marion Vacheret , Sophie Morin , Nicolas Vermeys , Chloé Leclerc , Catherine Piché , Marie-Claire Belleau , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Mélanie Samson , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , David Lefrançois , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Pierre Pariseau-Legault , Moktar Lamari , Bastien Quirion , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Guillaume Ouellet , Véronique Fraser , Véronique Fortin
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) , AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat , ,

LA MODERNISATION DE L'ENCADREMENT LÉGISLATIF DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE AU QUÉBEC. POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA JUSTICE PROCÉDURALE Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016

Chercheur principal : Martine Valois
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

LA RECEPTION DE LA MAGNA CARTA ET SON INFLUENCE DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : Martine Valois
Sources de financement : Fonds Marc Faribault
Programmes de subvention :

LA NOUVELLE FONCTION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES MODERNES Projet de recherche au Canada / 2012 - 2013

Chercheur principal : Martine Valois
Sources de financement : Institut Canadien d'administration de la Justice
Programmes de subvention :

Publications Tout déplier Tout replier

« La théorie des systèmes sociaux et la question de la femme : le silence malicieux de Niklas Luhmann », dans Lukas K. SOSOE (dir.), Systèmes psychiques et systèmes Sociaux, Georg Olms Verlag, Hidelsheim, 2017

« L’intégrité dans les contrats publics : de nouveaux outils dans la lutte contre la corruption au Québec », (2016) 50 RJTUM 745 : https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/19376_08-RJTUM-50-3_Valois.pdf.

« La gestion éthique des contrats publics », dans Luc Bégin et Yves Boisvert (dir.), Éthique et scandales publics, (2016) 18 Éthique publique, no 2 : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/2773

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.

Judicial Independence : Keeping Law at a Distance from Politics, Markham, Ont., LexisNexis, 2013, 280 p.

« La mission de justice dans l’État moderne », dans Pierre P. Tremblay, (dir.), L’administration contemporaine de l’État : Une perspective canadienne et québécoise, Presses de l’Université du Québec, 2012

L'indépendance judiciaire, La justice entre droit et gouvernement, Montréal, Coédition Éditions Thémis et Schulthess, 2011, 408 p.

Communications Tout déplier Tout replier

« ATLAS Agora 2015 », Association of Transnational Law Schools, Symposium international réunissant des étudiant(e)s au doctorat de 8 facultés de droit à travers le monde, Directrice du programme académique 8 au 19 juin 2015 , 8 au 19 juin 2015.
« Fédéralisme coopératif et sécurité publique », Perspective comparative, Rencontre scientifique du G3 , Bruxelles, Belgique , 21 et 22 mai 2015.
« Symposium Luhmann », Systèmes psychiques et systèmes sociaux, Luxembourg , 14 au 16 mai 2015.
« Séminaire sur la médiation organisationnelle », Haute Études Libres de Mosane (HELMO), Liège, Belgique , 24 et 25 avril 2015.
« Séminaire sur la médiation organisationnelle », Haute Études Libres de Mosane (HELMO), Liège, Belgique , 23 mai 2014.

Prix et distinctions

  • Prix Walter-Owen 2012 décerné par l'Association du Barreau canadien pour son ouvrage L'indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Éditions Thémis/Schulthess, 2011)

Informations supplémentaires

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