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Hervé A. Prince

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8472

herve.prince@umontreal.ca

514 343-7702

L.L. D.
2011 , Droit , Université Montesquieu Bordeaux IV (Canada), Université Laval (Canada)

DEA
2004 , Droit , Paris V - Descartes (France)

Diplôme de 3e cycle (affaires internationales)
2003 , HEI-HEP, Paris (France)

LL. M. (droit international)
2002

LL. L.
2001 , Droit , Université Montesquieu Bordeaux IV (France)

Biographie

Le professeur Hervé Agbodjan Prince est docteur en droit de l'Université Laval (Canada) et docteur en droit public de l'Université Montesquieu Bordeaux (France). Chercheur au Centre de droit des affaires et du commerce international de l'Université de Montréal, M. Prince y agit à titre de directeur de l'axe de recherche « Relations économiques internationales et le droit ». Il est également chercheur au Centre d'études en droit économique et chercheur associé au Centre d'excellence sur l'Union européenne des Universités de Montréal et McGill. Spécialiste du droit international économique, son expertise et ses champs d'intérêt couvrent le vaste domaine du droit des relations économiques et commerciales internationales, les intégrations régionales, le droit des investissements internationaux, le droit international public, le droit européen du commerce ainsi que les aspects juridiques du bilatéralisme commercial canadien.

Avant de se joindre à la Faculté de droit, le professeur Prince agissait à titre de chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval où il a enseigné le droit international économique, le droit de l'OMC et le droit économique nord-américain au baccalauréat ainsi qu'aux cycles supérieurs. Dans une vie professionnelle précédente, M. Prince a occupé divers postes dans la fonction publique québécoise, dont celui de spécialiste en droit au ministère des Transports du Québec.

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Affiliations

Programmes d’enseignement

  • Baccalauréat en droit – Droit
  • Baccalauréat en études internationales – Économie et politique Sciences humaines Sciences sociales

Cours donnés

  • DRT3105 Droit des relations économiques internat

Expertises

  • Droit international économique
  • Droit international de l’investissement
  • Droit international public
  • Droit européen du commerce
  • Intégrations régionales et aspects juridiques du bilatéralisme commercial canadien

Encadrement Tout déplier Tout replier

La transparence dans l'arbitrage d'investissement : apports du cadre juridique international aux réticences du Brésil face au mécanisme de RDIE Thèses et mémoires dirigés / 2022 - 2022
Diplômé(e) : Sena Jr, Ladislau de
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Diplômé(e) : Marliac, Geoffrey
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Un bilan rétrospectif des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis : une approche juridique, historique et économique pour mieux envisager les relations commerciales futures Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Diplômé(e) : Bassal, Étienne
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La coopération réglementaire dans l’Accord Canada-Europe : vers une éventuelle convergence des normes? Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Diplômé(e) : Momcilovic, Nadja
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADA Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Diplômé(e) : Kanta, Korotoumou
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique? Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Diplômé(e) : Semhat, Marwa
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
The China-OHADA BIT, a step in the right direction : a new model of China-Africa BIT at a regional or sub-regional level Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Diplômé(e) : Sun, Sisi
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : Ph. D.
L’affaire Canada : certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable à l’OMC : une occasion manquée de mettre en œuvre l’article XX du GATT de 1994? Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Diplômé(e) : Delima, Thing-Weck
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G. Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Laplanche, Pablo
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les incitations à l’investissment ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte? Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Allam, Pacinte
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Couvreur, Angéline
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le traitement des exceptions préliminaires devant le CIRDI Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Seghiri, Abderrezak
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Razafimandimby A Razokiny, Andriamin Omen-daza
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Poeri, Priscille De Bonté
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Droit international de l'investissement en contexte canadien / Legal Framework for international investment from a Canadian perspective Projet de recherche au Canada / 2021 - 2022

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :

Progrès et regrets du droit des investissements : nouveautés et vacuités amenées par l'AECG et l'ACEUM pour le règlement des différends en matière d'investissement. Projet de recherche au Canada / 2020 - 2021

Chercheur principal : Richard Ouellet
Co-chercheurs : Hervé A. Prince
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

Harmonisation des normes réglementaires et accords économiques de nouvelle génération: influences réciproques ou contagion malheureuse? Projet de recherche au Canada / 2016 - 2018

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration

PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir

LE SYSTEME DE GESTION DE L'OFFRE A L'EPREUVE DU BILATERALISME COMMERCIAL CANADIEN Projet de recherche au Canada / 2013 - 2015

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Sources de financement : Éditions Thémis (Les)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Bourse de recherche Albert Bohemier

LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA A L'EPREUVE DE L'ATTRACTIVITE : CONTRIBUTION A LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE CANADIEN DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Co-chercheurs : Stéphane Rousseau
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - LES ACCORDS COMMERCIAUX PREFERENTIELS DITS DE NOUVELLE GENERATION : QUESTIONNEMENTS SUR LEUR CONFORMITE AU DROIT DE L'OMC Projet de recherche au Canada / 2012 - 2014

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions

Publications Tout déplier Tout replier

Hervé Prince, «Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) /Trade, Trust and Interest Protection after the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) »,2016,  Lex Electronica

Special Issue: Trade, Trust and Interest Protection after the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) (2015) 20: 2 Lex Electronica 1

Contribution de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l'arbitrage investisseur État (2015) 20:2 Lex electronica 1

Le droit de l'OMC et l'agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 p.

Les régimes particuliers à l'importation et à l'exportation de l'Union européenne, dans Commentaire J. Mégret, Politique commerciale commune, 3e Édition, Institut d'Études Européennes, Bruxelles, 2014.

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