Malgré les multiples avancements technologiques dont pourrait profiter l’appareil judiciaire, le recours à l’informatique et à la réseautique pour faciliter la gestion des conflits et l’exploitation de l’information juridique demeure embryonnaire. Les processus de justice restent profondément rattachés au papier et à la présence physique des parties. Ce conservatisme n’est cependant pas sans conséquences : on note en effet une importante désaffection des tribunaux liée aux coûts excessifs et aux délais indus du système judiciaire, ainsi qu’à une perte de confiance des justiciable envers ce système judiciaire qui ne reflète plus les valeurs sociétales. On note aussi une frustration grandissante de la part des autorités publiques devant l’impossibilité d’exploiter l’information de justice dans la promotion de la sécurité publique.

La recherche proposée vise à offrir des solutions concrètes et praticables à ces différentes problématiques par le biais d’une réingénierie du processus judiciaire, projet au confluent de l’informatisation de la justice et du droit processuel (preuve et procédure). En effet, les technologies de l’information et des communications constituent, à plusieurs égards, l’une des clés de la démocratisation de l’accès à la justice en permettant une meilleure gestion de l’information, ce qui, intuitivement, devrait se traduire par une diminution des coûts et délais et par une augmentation de la transparence du système. Pourtant, l’échec du « Integrated Justice Project » ontarien démontre que le passage de l’appareil judiciaire à l’ère numérique s’avère plus complexe qu’une simple transposition des processus actuels vers la réseautique. Or, afin de comprendre pourquoi le monde judiciaire demeure réfractaire à certaines technologies, il importe de cerner les fondements des paramètres juridiques existants. Une telle étude dépasse toutefois le cadre d’une analyse juridique classique. Elle doit également être guidée par une analyse psychologique, sociale, politique et culturelle des normes judiciaires et extra-judiciaires applicables, c’est-à-dire des dispositions législatives propres au droit processuel, ainsi que des us et coutumes ayant émergés au cours des siècles. Ce n’est qu’en effectuant une telle analyse contextuelle de l’appareil judiciaire qu’il deviendra possible d’identifier les contraintes socioculturelles et autres obstacles à l’adoption de solutions technologiques dans le champ de la justice.

Afin d’effectuer une telle analyse, le présent projet a mis en place une équipe multi-disciplinaire et internationale. En favorisant une synergie entre chercheurs issus des différentes branches des sciences sociales, le présent projet permettra de resituer nos processus judiciaires dans un contexte sociopolitique contemporain, favorisant ainsi sa migration vers la mise en réseau. Pour ce faire, les membres de l’équipe de recherche pourront bénéficier du Laboratoire sur la cyberjustice, une infrastructure de recherche unique en Amérique du nord incluant une salle d’audience à la fine pointe de la technologie, ainsi qu’un laboratoire informatique où pourront être développées et évaluées différentes technologies destinées à moderniser le processus judiciaire. Ils pourront également bénéficier de l’expertise de centres de recherche de renommée situés en Amérique (Center for Legal and Court Technology, Forum canadien sur la justice civile) et en Europe (Leibniz Center for Law, Institut des hautes études sur la justice).

L’analyse proposée vise d’abord à établir dans quelle mesure l’informatisation de la justice peut en faciliter l’accès et en augmenter l’efficacité, pour ensuite identifier les limites de l’informatisation au regard des valeurs défendues par les principes du droit processuel et les rituels judiciaires en place. La compilation des résultats obtenus permettra à la communauté universitaire de mieux saisir les contours de notre droit processuel et fournira aux chercheurs de l’équipe les outils nécessaires afin de fixer les balises socio-juridiques à respecter dans le développement de technologies judicaires. Cette démarche scientifique favorisera l’intégration de telles technologies dans les salles de cours, ainsi que leur acceptation par la communauté juridique et par les justiciables. Ceci se traduira par une diminution des coûts et des délais associés au processus judiciaire, ainsi qu’une recrudescence de la confiance des contribuables envers leur système judiciaire.

Pour en savoir plus

Le Regroupement Droit changements et gouvernance a été créé au printemps 2004 grâce au soutien financier du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture, de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Laval.

En mai 2011, le renouvellement du financement a permis de modifier plusieurs aspects, dont la composition des équipes et l'ajout de la dimension fondamentale qu'est la gouvernance qui traverse les trois axes. Il se nomme désormais le Regroupement Droit, changements et gouvernance. Il compte actuellement 14 chercheurs réguliers, 32 chercheurs associés, dont 11 chercheurs associés hors-Québec et 60 collaborateurs œuvrant dans l’une des universités membres ou l’un de ses centres et réseaux de recherche affiliés situés au Québec, au Canada et à l’étranger.

Ce regroupement de chercheurs réunit des juristes, des sociologues, des politologues, des philosophes, des spécialistes de l’éthique, des anthropologues, des historiens, des économistes, des informaticiens, des médecins, des biologistes et des généticiens. Leurs préoccupations communes touchent les différents aspects des rapports qu’entretiennent le droit et le changement social et technologique. Les projets de recherche auxquels ils collaborent participent à la redéfinition des perspectives théoriques et méthodologiques de l’étude de la normativité juridique et contribuent à l’enrichissement des programmes d’études supérieures dans le domaine du droit.

Les activités scientifiques des membres du Regroupement s’inscrivent dans le sillage des travaux interdisciplinaires menés au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis plus d’une dizaine d’années, le CRDP agit comme point de ralliement pour plusieurs de ces chercheurs. Comme en témoigne l’histoire et l’évolution du programme scientifique du CRDP, la composition de ces équipes et l’orientation de leurs travaux se sont transformées au fil des mutations des problématiques, des objets d’étude et des axes de recherche du Centre. Le CRDP anime aujourd’hui cet important réseau de collaboration scientifique que les activités du Regroupement Droit, changements et gouvernance visent à soutenir et à développer.

Pour en savoir plus

Le monde de la justice est lent à incorporer les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans ses processus. Malgré certaines initiatives isolées de dépôt électronique de procédures ou de visioconférence, la technologie demeure largement absente d'une majorité de salles d'audience, ayant ainsi un effet négatif sur les coûts et délais subis par les justiciables dans le cadre de litiges. Pourtant, plusieurs solutions technologiques susceptibles de résoudre en bonne partie les problèmes identifiés sont disponibles. Leur implémentation tarde cependant, car ces solutions semblent souvent incompatibles avec les processus et rituels qui définissent le système judiciaire.

En effet, au fil des siècles, les acteurs judiciaires ont intégré une série de rituels et de symboles dans leurs pratiques. Il est d'ailleurs loisible d'affirmer que la fonction judiciaire demeure aujourd'hui l'une des plus ritualisées de notre société. Ces rituels sont souvent le produit des préférences d'un certain groupe ou de choix aléatoires effectués afin d'assurer l'efficacité ou l'uniformité des procédures. Cependant, nombre d'entre eux ont acquis un tel sens symbolique que leur renouvellement ou leur adaptation apparaissent difficiles. Ce sont, par ailleurs, ces types de pratiques qui entravent bien souvent l'adoption d'innovations technologiques, en particulier lorsqu'il n'est pas facile de les isoler des représentations qui les fondent. Puisque ces représentations ne peuvent pas toujours être reproduites de façon adéquate dans un environnement informatisé, les innovations technologiques destinées à les remplacer sont souvent vouées à l'échec.
L'objectif du présent projet de recherche est double. Il vise à: 1) Identifier les multiples rituels du système judiciaire qui constituent des freins à l'implémentation de solutions technologiques. Une fois ces rituels identifiés, il s'agira, par une étude socio-historique, d'en isoler les fondements et raisons d'être afin de mieux les comprendre et les démystifier; 2) Proposer des rituels nouveaux et/ou mis à jour par le biais de solutions technologiques adaptées aux fondements déjà identifiés au point 1 et donc compatibles avec les us et coutumes du système judiciaire. L'atteinte de ces objectifs permettra l'élaboration d'une analyse des enjeux technologiques inédite pour le système judiciaire. Par ailleurs, il y a fort à parier que sans le secours d'une telle analyse, le système judiciaire ne sera pas prêt à adopter les nécessaires innovations technologiques propres à assurer une justice plus rapide et moins coûteuse, en phase avec les exigences contemporaines des Canadiennes et des Canadiens.

Le Laboratoire sur la cyberjustice est une infrastructure de recherche qui permettra notamment développement de solutions technologiques aux problèmes dont est victime le système judiciaire.

L'équipe de recherche, laquelle est issue d'un partenariat entre le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (CRDP) et le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ), sera formée de chercheurs universitaires et de représentants du milieu judicaire. Ces chercheurs pourront par ailleurs compter sur la collaboration de membres du Barreau, d'organismes de défense des droits des justiciables, ainsi que sur l'apport d'étudiants qui contribueront aux recherches à entreprendre. Cette équipe de recherche procèdera à la définition de la programmation scientifique du Laboratoire, c'est-à-dire qu'elle établira les projets à favoriser durant les premières années de fonctionnement du laboratoire et mettra en place une structure de recherche appropriée auxdits projets. Il s'agira, en analysant la doctrine et les textes de loi, ainsi qu'en organisant des entrevues et des ateliers de consultation impliquant les parties prenantes au processus judiciaire (juges, avocats, justiciables, etc.), d'établir les principaux besoins de l'appareil judiciaire et d'identifier les solutions technologiques qui pourraient être développées afin de répondre à ceux-ci.

La programmation scientifique projetée découle de deux objectifs identifiés :

• L'objectif techno-juridique, lequel vise le développement de modules logiciels adaptés aux besoins du système judiciaire. Il s'agira donc:
  • D'analyser les objectifs des dispositions du Code de procédure civile et des autres instruments législatifs pertinents afin d'évaluer les moyens de les atteindre tout en maximisant l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications et ainsi d'élaborer de nouveaux modèles processuels.
  • De développer des modules logiciels visant à reproduire la procédure judiciaire actuelle et à l'améliorer.
• L'objectif socio-juridique, lequel vise à identifier pourquoi, malgré les nombreuses avancées technologiques des dernières années, le système judiciaire québécois persiste à recourir à des pratiques processuelles datées, voire désuètes, dont l'efficacité et l'effectivité méritent d'être améliorées. Ceci implique qu'il faudra:
  • Identifier les facteurs juridiques, psychologiques, sociaux et culturels qui constituent des obstacles ou des freins au déploiement de la mise en réseau et de l'informatisation du système judiciaire.
  • Offrir des pistes de restructuration de notre droit processuel et de développer de nouveaux modèles de mise en réseau du processus judiciaire. La programmation scientifique à élaborer par l'équipe en partenariat devra ainsi établir les jalons qui permettront d'atteindre ces objectifs (identifier les besoins, les logiciels à développer, les obstacles à étudier, etc.).

Le projet CyberTribunal 2 offre aux étudiantes et aux étudiants en droit la possibilité de se familiariser avec le règlement en ligne des conflits. Il s'agit en fait d'un tribunal-école électronique qui propose aux étudiantes et aux étudiants de participer à la résolution d'un problème d'arbitrage commercial international en ligne. Les participants se voient soumettre un problème fictif d'arbitrage. Ils sont alors divisés en plusieurs groupes de demandeurs et de défendeurs. Sous la supervision d'un tuteur, ils doivent soumettre leurs prétentions respectives sous forme de requêtes, de messages électroniques, de dépôt de pièces, de mémoires etc. à un arbitre, avocat ou professeur. La procédure d'arbitrage a été modélisée et grâce à une interface simple et conviviale, les participants ont accès à un site web qui leur est réservé et qui leur propose toute une série de fonctions propres à faciliter le traitement et la résolution du problème soumis. À la fin de la procédure, l'arbitre attribue une note aux étudiantes et aux étudiants. Ce projet est rendu possible grâce à la participation financière du ministère des affaires étrangères du Canada et de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. La Chaire L.R. Wilson assure maintenant le financement de ce projet.

Pour en savoir plus

La Commission de l'Union européenne a déposé au mois de novembre 1998 un projet de directive sur le commerce électronique. L'article 17 de ce projet de directive prévoit la mise sur pied de mécanismes alternatifs de résolution des conflits par voie électronique pour les différends pouvant survenir entre deux entreprises ou entre une entreprise et un consommateur dans le contexte du commerce électronique. Un consortium a été créé avec des partenaires européens afin d'étudier les conditions qui devaient être réunies pour assurer la mise en place des services de règlement des conflits sur Internet.

Le projet d'étude a deux composantes : une analyse juridique et économique de l'applicabilité des mécanismes électroniques de résolution des conflits et la mise en place d'un prototype. Une plate-forme électronique de règlements des conflits de consommation (négociation et médiation) est opérationnelle depuis octobre 2001 et disponible à l’adresse www.ecodir.org