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Karim Benyekhlef

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8434

karim.benyekhlef@umontreal.ca

514 343-7451

LL. D.
1991 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1987 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. B.
1984 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biographie

Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990 et en a assuré la direction de 2006 à 2014. Il a assuré la direction du Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance, regroupant une cinquantaine de chercheurs, de 2006 à 2014. Il fut aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) de 2009 à 2012. Il assure actuellement la direction du Laboratoire de cyberjustice, qu’il a fondé en 2010. Le Laboratoire de cyberjustice a obtenu en 2015 le Prix Mérite Innovation du Barreau du Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique depuis octobre 2014. Il est membre du Conseil scientifique et du Conseil d’orientation du Cérium. Il a reçu en 2016 la distinction Advocatus Emeritus (Avocat émérite) du Barreau du Québec. Il est le titulaire 2019-2020 de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré. Il est co-responsable de l’Axe Droit, cyberjustice et cybersécurité à l’OBVIA (Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique).

Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d’enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit international, le droit des technologies de l’information, la théorie et l’histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica, la toute première revue juridique en ligne en langue française.

Il est également l’instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2001).  Il assure la direction du Laboratoire sur la cyberjustice dont les travaux visent à accroître et faciliter l’accès à la justice. Dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), il a dirigé le projet «Repenser le droit processuel : Vers une cyberjustice» (2011-2018), une équipe internationale composée d’une trentaine de chercheurs de plus 23 institutions universitaires au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Europe. Il dirige maintenant le projet «Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle» (Projet AJC) dans le cadre du programme de partenariat du CRSH. Ce projet vise à mettre l’intelligence artificielle (IA) au service des justiciables et des acteurs judiciaires afin d’accroître l’accès à la justice. AJC réunit, pour 6 ans, une équipe multidisciplinaire et internationale composée de près de 50 chercheurs et de 42 partenaires représentant des centres de recherche, des institutions publiques, des professionnels du droit, des représentants de la société civile et des acteurs du secteur privé.

Le professeur Benyekhlef a également participé dans les années 1990 et 2000 à l’élaboration de programmes de bonne gouvernance en Afrique et dans les Caraïbes (Agence canadienne de développement international, Nations-Unies et Commission européenne).

Il est l’auteur, avec le professeur Fabien Gélinas de la Faculté de droit de l’Université McGill, de l’ouvrage paru en 2003 aux Éditions Romillat (Paris) « Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice ». Il a également publié en 2008 aux Éditions Thémis  Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation. Cet ouvrage a obtenu le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2009. Une deuxième édition de cet ouvrage a paru en 2015. Il a dirigé, en 2013, un collectif Gouvernance et risque. Les défis de la régulation dans un monde global, en 2014, Les secrets du droit, en 2016 Vers un droit global?  publiés aux Éditions Thémis et en 2016 toujours eAccess to Justice, Ottawa, University of Ottawa Press, avec Jane Bailey, Jacquelyn Burkell et Fabien Gélinas. En 2017, il a dirigé l’ouvrage collectif, Au-delà de la représentation: les figures de la démocratie . En 2018, il publie avec Pierre-Luc Déziel un casebook Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien, Montréal, Éditions Yvon Blais-Thomson Reuters, 2018.

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Affiliations

Expertises

  • Droits et libertés de la personne
  • Système judiciaire et droit international (bonne gouvernance, droit de la coopération internationale)
  • Droit des technologies de l'information (vie privée, liberté d’expression, noms de domaine, commerce électronique, résolution en ligne des conflits)

Encadrement Tout déplier Tout replier

La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Diplômé(e) : Godoy, Maria I.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civile Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Guilmain, Antoine
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
La protection de la vie privée au temps de la biosécurité Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Déziel, Pierre-Luc
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada? Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Thibeault, Alexandre
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La régulation du commerce électronique global Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Seffar, Karim
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Vézina, Christine
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Le secret bancaire et l'entraide internationale Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Gourramen, Meriem
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Diplômé(e) : Choueiri, Rabih
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La distribution électronique : franchise et Internet Thèses et mémoires dirigés / 2005 - 2005
Diplômé(e) : Cheaib, Wassim
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Internet et le paradigme juridictionnel Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Houde, Lucie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Lemyre, Pierre-Paul
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La responsabilité civile des intermédiaires ayant participé à la transmission de virus informatiques sur Internet Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Vermeys, Nicolas W.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Centre de Recherche en Droit Prospectif ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Derek McKee , Marianne Quirouette , Jean-Louis Denis , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Miriam Cohen , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Annick Provencher , Marion Vacheret , Aude Motulsky , Nicolas Vermeys , Catherine Piché , Georges Azzaria , Véronique Guèvremont , Christine Vézina , Jean-Frédéric Morin , Corinne Gendron , Shauna Van Praagh , Robert Sladek , Richard Gold , Fabien Gélinas , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Ma'n Hilmi Mohammad Zawati , Louis-Martin Rousseau , Ryad Titah , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Nandini Ramanujam , Karine Gentelet , Emmanuelle Marceau , Ignacio Cofone , Françoise Bichai , Sébastien Jodoin Pilon
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC) Projet de recherche au Canada / 2018 - 2025

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Vincent Larivière , Lyne Da Sylva , Ysolde Gendreau , Abdelhakim Hafid , Philippe Langlais , Nicolas Vermeys , Benoît Dupont , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Pierre-Emmanuel Moyse , Ryad Titah , Leila Kosseim , Jean-François Roberge , Fredric Lederer , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Pierre-Luc Déziel , Radboud Winkels , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Alarie , Frank Pasquale , Kevin Ashley , Trevor Farrow , Antoinette Rouvroy , Dominique Boullier , Paul Dumouchel , Serge Gutwirth , David Restrepo Amariles , Mireille Hildebrandt , Karine Gentelet , Primavera De Fllippi , Riikka Koulu

Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC) Projet de recherche au Canada / 2018 - 2025

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Vincent Larivière , Lyne Da Sylva , Ysolde Gendreau , Abdelhakim Hafid , Philippe Langlais , Nicolas Vermeys , Benoît Dupont , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Pierre-Emmanuel Moyse , Ryad Titah , Leila Kosseim , Jean-François Roberge , Fredric Lederer , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Pierre-Luc Déziel , Radboud Winkels , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Alarie , Frank Pasquale , Kevin Ashley , Trevor Farrow , Antoinette Rouvroy , Dominique Boullier , Paul Dumouchel , Serge Gutwirth , David Restrepo Amariles , Mireille Hildebrandt , Karine Gentelet , Primavera De Fllippi
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat , PV128152-Subvention de partenariat

Soutien à l'axe Éroit, cyberjustice et cybersécurité de l'Observatoire international sur les impacts societaux de l'IA et du numérique pour les activités de structuration. Projet de recherche au Canada / 2020 - 2023

Chercheur principal : Lyse Langlois
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention :

Projet -Pilote JusticeBot: Mettre l'IA au service des acteurs juridiques pour promouvoir les droits des locataires et des propriétaires du Québec Projet de recherche au Canada / 2020 - 2022

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : Ministère Économie et Innovation
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Soutien à la valorisation et au transfert (PSVT-v2a): Projets en innovation sociale

Les incidences du moissonnage des mégadonnées judiciaires sur l'accès à la justice et la protection de la vie privée Projet de recherche au Canada / 2017 - 2022

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Pierre-Luc Déziel
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

La justice virtuelle : mise en œuvre et réception Projet de recherche au Canada / 2018 - 2021

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Fabien Gélinas
Sources de financement : FCI/Fondation canadienne pour l'innovation
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Fonds d'innovation

Smart Cybersecurity Network (SERENE-RISC) Réseau Intégré sur la Cybersécurité Projet de recherche au Canada / 2018 - 2021

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , David Décary-Hétu , Benjamin Chin Ming Fung , Vivek Venkatesh , Martin Bouchard , Sylvain Leblanc , Michele Mosca , Florian Matin-Bariteau , Ryan Broll , Atefeh Atty Mashatan , Ashraf Matrawy , Teresa Scassa , Nur Zincir-Heywood , Jeremy Clark , Sébastien Gambs
Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence

Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, étude de cas et perspectives Projet de recherche au Canada / 2017 - 2021

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Lyne Da Sylva , Nicolas Vermeys , Gilbert Babin
Sources de financement : FRQS/Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Programme bilatéral de recherche collaborative Québec-Communauté française de Belgique (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2021

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Pierre Trudel , Karine Bates , Michel Morin , Yves Marcoux , Daniel Marc Weinstock , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Catherine Piché , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Jean-François Roberge , Joost Breuker , Harold Epineuse , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Fredric Lederer , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Daniel Weinstock
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

Synapse C_Programme de démarrage de projet de recherche collaborative Projet de recherche au Canada / 2019 - 2019

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : Pôle sur les données massives en culture
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Projet recherche collaborative

FONDS DE DÉMARRAGE DE PROJET DE RECHERCHE COLLABORATIVE avec Pôle sur les données massives en culture (Synapse C) Projet de recherche au Canada / 2019 - 2019

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Fonds démarrage et opération

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Julie Cousineau , Hélène Trudeau , Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Marie Demoulin , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Marion Vacheret , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Catherine Piché , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Christine Vézina , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Jaye Ellis , Richard Gold , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Christian Saint-Germain , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

LI - Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2018

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Vincent Larivière , Lyne Da Sylva , Abdelhakim Hafid , Nicolas Vermeys , Benoît Dupont , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Jean-François Roberge , Harold Epineuse , Fredric Lederer , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Marco Fabri , Daniel Amyot , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Radboud Winkels , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Alarie , Frank Pasquale , Kevin Ashley , Trevor Farrow , Lyne Bouchard , Antoinette Rouvroy , Dominique Boullier , Paul Dumouchel , Serge Gutwirth , David Restrepo Amariles , Mireille Hildebrandt , Karine Gentelet
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Lettre d'intention

FEI SANS RESTRICTION POUR LE COMPTE FCI #31825 DE KARIM BENYEKHLEF Projet de recherche au Canada / 2014 - 2018

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : Université de Montréal
Programmes de subvention :

RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE) Projet de recherche au Canada / 2014 - 2018

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Mourad Debbabi , José Manuel Fernandez , Hugo Loiseau , Martin Bouchard , Sonia Chiasson , Ron Deibert , Khalil El-Khatib , Laura Huey , Scott Knight , Sylvain Leblanc , Christian Leuprecht , Stephen Marsh , Michele Mosca
Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

LABORATOIRE SUR LA CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2010 - 2018

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : Université McGill
Programmes de subvention :

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2018

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Karine Bates

Malgré les multiples avancements technologiques dont pourrait profiter l’appareil judiciaire, le recours à l’informatique et à la réseautique pour faciliter la gestion des conflits et l’exploitation de l’information juridique demeure embryonnaire. Les processus de justice restent profondément rattachés au papier et à la présence physique des parties. Ce conservatisme n’est cependant pas sans conséquences : on note en effet une importante désaffection des tribunaux liée aux coûts excessifs et aux délais indus du système judiciaire, ainsi qu’à une perte de confiance des justiciable envers ce système judiciaire qui ne reflète plus les valeurs sociétales. On note aussi une frustration grandissante de la part des autorités publiques devant l’impossibilité d’exploiter l’information de justice dans la promotion de la sécurité publique.

La recherche proposée vise à offrir des solutions concrètes et praticables à ces différentes problématiques par le biais d’une réingénierie du processus judiciaire, projet au confluent de l’informatisation de la justice et du droit processuel (preuve et procédure). En effet, les technologies de l’information et des communications constituent, à plusieurs égards, l’une des clés de la démocratisation de l’accès à la justice en permettant une meilleure gestion de l’information, ce qui, intuitivement, devrait se traduire par une diminution des coûts et délais et par une augmentation de la transparence du système. Pourtant, l’échec du « Integrated Justice Project » ontarien démontre que le passage de l’appareil judiciaire à l’ère numérique s’avère plus complexe qu’une simple transposition des processus actuels vers la réseautique. Or, afin de comprendre pourquoi le monde judiciaire demeure réfractaire à certaines technologies, il importe de cerner les fondements des paramètres juridiques existants. Une telle étude dépasse toutefois le cadre d’une analyse juridique classique. Elle doit également être guidée par une analyse psychologique, sociale, politique et culturelle des normes judiciaires et extra-judiciaires applicables, c’est-à-dire des dispositions législatives propres au droit processuel, ainsi que des us et coutumes ayant émergés au cours des siècles. Ce n’est qu’en effectuant une telle analyse contextuelle de l’appareil judiciaire qu’il deviendra possible d’identifier les contraintes socioculturelles et autres obstacles à l’adoption de solutions technologiques dans le champ de la justice.

Afin d’effectuer une telle analyse, le présent projet a mis en place une équipe multi-disciplinaire et internationale. En favorisant une synergie entre chercheurs issus des différentes branches des sciences sociales, le présent projet permettra de resituer nos processus judiciaires dans un contexte sociopolitique contemporain, favorisant ainsi sa migration vers la mise en réseau. Pour ce faire, les membres de l’équipe de recherche pourront bénéficier du Laboratoire sur la cyberjustice, une infrastructure de recherche unique en Amérique du nord incluant une salle d’audience à la fine pointe de la technologie, ainsi qu’un laboratoire informatique où pourront être développées et évaluées différentes technologies destinées à moderniser le processus judiciaire. Ils pourront également bénéficier de l’expertise de centres de recherche de renommée situés en Amérique (Center for Legal and Court Technology, Forum canadien sur la justice civile) et en Europe (Leibniz Center for Law, Institut des hautes études sur la justice).

L’analyse proposée vise d’abord à établir dans quelle mesure l’informatisation de la justice peut en faciliter l’accès et en augmenter l’efficacité, pour ensuite identifier les limites de l’informatisation au regard des valeurs défendues par les principes du droit processuel et les rituels judiciaires en place. La compilation des résultats obtenus permettra à la communauté universitaire de mieux saisir les contours de notre droit processuel et fournira aux chercheurs de l’équipe les outils nécessaires afin de fixer les balises socio-juridiques à respecter dans le développement de technologies judicaires. Cette démarche scientifique favorisera l’intégration de telles technologies dans les salles de cours, ainsi que leur acceptation par la communauté juridique et par les justiciables. Ceci se traduira par une diminution des coûts et des délais associés au processus judiciaire, ainsi qu’une recrudescence de la confiance des contribuables envers leur système judiciaire.

Pour en savoir plus

INFRASTRUCTURE LOGICIELLE DU LABORATOIRE SUR LA CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2013 - 2017

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : Université de Montréal
Programmes de subvention :

L'ACCES NUMERIQUE A LA JUSTICE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2016

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV152160-Subvention Connexion

ADAPTATION DE L'INFRASTRUCTURE DU LABORATOIRE DE CYBERJUSTICE A LA JUSTICE MOBILE Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : FCI/Fondation canadienne pour l'innovation
Programmes de subvention :

Regroupement stratégique - Regroupement Droit, changements et gouvernance (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2016

Le Regroupement Droit changements et gouvernance a été créé au printemps 2004 grâce au soutien financier du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture, de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Laval.

En mai 2011, le renouvellement du financement a permis de modifier plusieurs aspects, dont la composition des équipes et l'ajout de la dimension fondamentale qu'est la gouvernance qui traverse les trois axes. Il se nomme désormais le Regroupement Droit, changements et gouvernance. Il compte actuellement 14 chercheurs réguliers, 32 chercheurs associés, dont 11 chercheurs associés hors-Québec et 60 collaborateurs œuvrant dans l’une des universités membres ou l’un de ses centres et réseaux de recherche affiliés situés au Québec, au Canada et à l’étranger.

Ce regroupement de chercheurs réunit des juristes, des sociologues, des politologues, des philosophes, des spécialistes de l’éthique, des anthropologues, des historiens, des économistes, des informaticiens, des médecins, des biologistes et des généticiens. Leurs préoccupations communes touchent les différents aspects des rapports qu’entretiennent le droit et le changement social et technologique. Les projets de recherche auxquels ils collaborent participent à la redéfinition des perspectives théoriques et méthodologiques de l’étude de la normativité juridique et contribuent à l’enrichissement des programmes d’études supérieures dans le domaine du droit.

Les activités scientifiques des membres du Regroupement s’inscrivent dans le sillage des travaux interdisciplinaires menés au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis plus d’une dizaine d’années, le CRDP agit comme point de ralliement pour plusieurs de ces chercheurs. Comme en témoigne l’histoire et l’évolution du programme scientifique du CRDP, la composition de ces équipes et l’orientation de leurs travaux se sont transformées au fil des mutations des problématiques, des objets d’étude et des axes de recherche du Centre. Le CRDP anime aujourd’hui cet important réseau de collaboration scientifique que les activités du Regroupement Droit, changements et gouvernance visent à soutenir et à développer.

Pour en savoir plus

Étude sur l’identification et l’adaptabilité des rituels de justice aux technologies de l’information Projet de recherche au Canada / 2010 - 2014

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Michel Morin

Le monde de la justice est lent à incorporer les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans ses processus. Malgré certaines initiatives isolées de dépôt électronique de procédures ou de visioconférence, la technologie demeure largement absente d'une majorité de salles d'audience, ayant ainsi un effet négatif sur les coûts et délais subis par les justiciables dans le cadre de litiges. Pourtant, plusieurs solutions technologiques susceptibles de résoudre en bonne partie les problèmes identifiés sont disponibles. Leur implémentation tarde cependant, car ces solutions semblent souvent incompatibles avec les processus et rituels qui définissent le système judiciaire.

En effet, au fil des siècles, les acteurs judiciaires ont intégré une série de rituels et de symboles dans leurs pratiques. Il est d'ailleurs loisible d'affirmer que la fonction judiciaire demeure aujourd'hui l'une des plus ritualisées de notre société. Ces rituels sont souvent le produit des préférences d'un certain groupe ou de choix aléatoires effectués afin d'assurer l'efficacité ou l'uniformité des procédures. Cependant, nombre d'entre eux ont acquis un tel sens symbolique que leur renouvellement ou leur adaptation apparaissent difficiles. Ce sont, par ailleurs, ces types de pratiques qui entravent bien souvent l'adoption d'innovations technologiques, en particulier lorsqu'il n'est pas facile de les isoler des représentations qui les fondent. Puisque ces représentations ne peuvent pas toujours être reproduites de façon adéquate dans un environnement informatisé, les innovations technologiques destinées à les remplacer sont souvent vouées à l'échec.
L'objectif du présent projet de recherche est double. Il vise à: 1) Identifier les multiples rituels du système judiciaire qui constituent des freins à l'implémentation de solutions technologiques. Une fois ces rituels identifiés, il s'agira, par une étude socio-historique, d'en isoler les fondements et raisons d'être afin de mieux les comprendre et les démystifier; 2) Proposer des rituels nouveaux et/ou mis à jour par le biais de solutions technologiques adaptées aux fondements déjà identifiés au point 1 et donc compatibles avec les us et coutumes du système judiciaire. L'atteinte de ces objectifs permettra l'élaboration d'une analyse des enjeux technologiques inédite pour le système judiciaire. Par ailleurs, il y a fort à parier que sans le secours d'une telle analyse, le système judiciaire ne sera pas prêt à adopter les nécessaires innovations technologiques propres à assurer une justice plus rapide et moins coûteuse, en phase avec les exigences contemporaines des Canadiennes et des Canadiens.

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SECURITE Projet de recherche au Canada / 2008 - 2013

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Artemi Rallo Lombarte , Jose-Luis Pinas , Esther Mitjans Perello , Inaki Vicuna De Nicolas
Sources de financement : Agencia Catalana de Proteccio de Dades
Programmes de subvention :

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Vincent Gautrais , Pierre Trudel

Le Laboratoire sur la cyberjustice est une infrastructure de recherche qui permettra notamment développement de solutions technologiques aux problèmes dont est victime le système judiciaire.

L'équipe de recherche, laquelle est issue d'un partenariat entre le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (CRDP) et le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ), sera formée de chercheurs universitaires et de représentants du milieu judicaire. Ces chercheurs pourront par ailleurs compter sur la collaboration de membres du Barreau, d'organismes de défense des droits des justiciables, ainsi que sur l'apport d'étudiants qui contribueront aux recherches à entreprendre. Cette équipe de recherche procèdera à la définition de la programmation scientifique du Laboratoire, c'est-à-dire qu'elle établira les projets à favoriser durant les premières années de fonctionnement du laboratoire et mettra en place une structure de recherche appropriée auxdits projets. Il s'agira, en analysant la doctrine et les textes de loi, ainsi qu'en organisant des entrevues et des ateliers de consultation impliquant les parties prenantes au processus judiciaire (juges, avocats, justiciables, etc.), d'établir les principaux besoins de l'appareil judiciaire et d'identifier les solutions technologiques qui pourraient être développées afin de répondre à ceux-ci.

La programmation scientifique projetée découle de deux objectifs identifiés :

  • L'objectif techno-juridique, lequel vise le développement de modules logiciels adaptés aux besoins du système judiciaire. Il s'agira donc:
    • D'analyser les objectifs des dispositions du Code de procédure civile et des autres instruments législatifs pertinents afin d'évaluer les moyens de les atteindre tout en maximisant l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications et ainsi d'élaborer de nouveaux modèles processuels.
    • De développer des modules logiciels visant à reproduire la procédure judiciaire actuelle et à l'améliorer.
  • L'objectif socio-juridique, lequel vise à identifier pourquoi, malgré les nombreuses avancées technologiques des dernières années, le système judiciaire québécois persiste à recourir à des pratiques processuelles datées, voire désuètes, dont l'efficacité et l'effectivité méritent d'être améliorées. Ceci implique qu'il faudra:
    • Identifier les facteurs juridiques, psychologiques, sociaux et culturels qui constituent des obstacles ou des freins au déploiement de la mise en réseau et de l'informatisation du système judiciaire.
    • Offrir des pistes de restructuration de notre droit processuel et de développer de nouveaux modèles de mise en réseau du processus judiciaire. La programmation scientifique à élaborer par l'équipe en partenariat devra ainsi établir les jalons qui permettront d'atteindre ces objectifs (identifier les besoins, les logiciels à développer, les obstacles à étudier, etc.).

Tribunal - École électronique Projet de recherche au Canada / 2003 - 2003

Chercheur principal : Karim Benyekhlef

Le projet CyberTribunal 2 offre aux étudiantes et aux étudiants en droit la possibilité de se familiariser avec le règlement en ligne des conflits. Il s'agit en fait d'un tribunal-école électronique qui propose aux étudiantes et aux étudiants de participer à la résolution d'un problème d'arbitrage commercial international en ligne. Les participants se voient soumettre un problème fictif d'arbitrage. Ils sont alors divisés en plusieurs groupes de demandeurs et de défendeurs. Sous la supervision d'un tuteur, ils doivent soumettre leurs prétentions respectives sous forme de requêtes, de messages électroniques, de dépôt de pièces, de mémoires etc. à un arbitre, avocat ou professeur. La procédure d'arbitrage a été modélisée et grâce à une interface simple et conviviale, les participants ont accès à un site web qui leur est réservé et qui leur propose toute une série de fonctions propres à faciliter le traitement et la résolution du problème soumis. À la fin de la procédure, l'arbitre attribue une note aux étudiantes et aux étudiants. Ce projet est rendu possible grâce à la participation financière du ministère des affaires étrangères du Canada et de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. La Chaire L.R. Wilson assure maintenant le financement de ce projet.

Pour en savoir plus

ÉCODIR Projet de recherche à l’international / 2001 - 2001

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , France Abran

La Commission de l'Union européenne a déposé au mois de novembre 1998 un projet de directive sur le commerce électronique. L'article 17 de ce projet de directive prévoit la mise sur pied de mécanismes alternatifs de résolution des conflits par voie électronique pour les différends pouvant survenir entre deux entreprises ou entre une entreprise et un consommateur dans le contexte du commerce électronique. Un consortium a été créé avec des partenaires européens afin d'étudier les conditions qui devaient être réunies pour assurer la mise en place des services de règlement des conflits sur Internet.

Le projet d'étude a deux composantes : une analyse juridique et économique de l'applicabilité des mécanismes électroniques de résolution des conflits et la mise en place d'un prototype. Une plate-forme électronique de règlements des conflits de consommation (négociation et médiation) est opérationnelle depuis octobre 2001 et disponible à l’adresse www.ecodir.org

Publications Tout déplier Tout replier

Casebook- Le droit à la vie privée au Québec et au Canada, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018, 850 p. (avec Pierre-Luc DÉZIEL)

-     Au-delà de la démocratie représentative : les figures de la démocratie, Montréal, Éditions Thémis, 2017, 174 p. (directeur de publication)

-     eAccess to Justice, Ottawa, University of Ottawa Press, 2016, 460 p. (avec Jane BAILEY, Jacquelyn BURKELL et Fabien GELINAS(dir.),

-       Vers un droit global, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 220 p. (directeur de publication)

-       Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation (2e éd.), Montréal, Éditions Thémis, 2015, 921 p.

-       Guy Rocher. Le savant et le politique, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2014, 243 pages (avec Violaine LEMAY, dir.)

-       Les secrets du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2014, 179 pages (directeur de publication).

-       Gouvernance et risque. Les défis de la régulation dans un monde global, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 287 pages (directeur de publication)

-       Circulation internationale de l’information et sécurité, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 236 pages (avec Esther MITJANS, dir.)

-       Les cultures du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 163 pages (directeur de publication).

-       Le droit à la sécurité. La sécurité par le droit, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 164 pages (avec Nicolas Vermeys, dir.).

-     État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 410 pages (avec Pierre Trudel, dir.).

-     Le texte mis à nu, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 185 pages (directeur de publication).

Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 934 pages.  (Cet ouvrage a remporté le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2009)

«Computer-Assisted Creation of Boolean Search Rules for Text Classification in the Legal Domain» (with Hannes WESTERMANN, Jaromir SAVELKA, Vern R. WALKER and Kevin D. ASHLEY), Madrid, JURIX 2019, (10 pages), À PARAÎTRE

-     «Using Factors to Predict and Analyze Landlord-Tenant Decisions to Increase Access to Justice», Proceedings of the 17th International Conference on Artificial Intelligence and Law, June, 17-21, 2019, 133-142 (with Hannes WESTERMANN, Vern R. WALKER and Kevin D. ASHLEY)

-     «Intelligence artificielle et justice: justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives», (2018) 30 Les Cahiers de propriété intellectuelle, 789-826 (avec Jie ZHU)

-     «Autour de l’École de Montréal», dans Vincent GAUTRAIS (dir.), École de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, 2018, 1-18

-     «Some Reflections on The Future of Online Dispute Resolution. From e-platform to Algorithms», dans Imma BARRAL (dir.), La resolución de conflictos con consumidores : de la mediación a las ODR, Madrid, Éditions Reus, 2018, 229-269 (avec Emmanuelle AMAR)

-     « Les glissements du droit à la vie privée. De Feydeau à Facebook : de la comédie de mœurs à l’économie des données », dans V. GAUTRAIS, C. RÉGIS et L. LARGENTÉ (dir.), Mélanges Patrick Molinari, Montréal, Éditions Thémis, 2018, 291-319

-     «Dialogue autour de la régulation des technoproduits. Algorithme, architecture et règlement en ligne des conflits», dans E. DEGRAVE, C de TERWANGNE, S. DUSOLLIER et R. QUECK (dir.), Droit, normes et libertés dans le cybermonde. Liber Amicorum Yves Poullet, Bruxelles, Larcier, 2018, 335-354

-     «L’intelligence artificielle et les principes de justice fondamentale», (2018) Options politiques/Policy Options, 3 pages. Disponible à :

http://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/february-2018/lia-et-nos-principes-de-justice-fondamentale/

-     «Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et de la communication sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise», Rapport préparé pour le Ministère de la Justice du Québec, Janvier 2017, 204p. (avec Nicolas VERMEYS, Marie DEMOULIN, Cécile GAIFFE et Emmanuelle AMAR)

-     « Les figures de la démocratie : une introduction », dans Karim BENYEKHLEF (dir.), Au-delà de la démocratie représentative : les figures de la démocratie, Montréal, Éditions Thémis, 2017, 1-40s

-     «Introduction» dans BENYEKHLEF, Karim, BAILEY Jane, BURKELL Jacquelyn et GELINAS Fabien (dir.), eAccess to Justice, Ottawa, University of Ottawa Press, 2016, 1-21

-     «Online Consumer Dispute Resolution : A Narrative Around (and An Example of) Postmodern Law», (2016) 21 Lex Electronica, 57-87. Disponible à : http://www.lex-electronica.org/articles/volume-21/online-consumer-dispute-resolution-a-narrative-around-and-an-example-of-postmodern-law/

-     « Le droit global : un défi à la démocratie » (2016) 353 Revue Projet, 14-22 (aussi accessible en ligne.

-       «Rapport général. Procédure et immatériel», dans Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées espagnoles, L’immatériel, Bruxelles, Bruylant et LBSV, 2016, 681-697 et «Questionnaire. Procédure et immatériel», dans Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées espagnoles, L’immatériel, Bruxelles, Bruylant et LBSV, 2016, 699-709 (avec Cléa IAVARONE-TURCOTTE).

-       «Une introduction au droit global», dans Karim BENYEKHLEF (dir.), Vers un droit global, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 1-64.

-       «Autour de l’École de Montréal», CRDP, 12 pages. Accessible à : http://intranet.rdcg.org/files/RDCG2015Benyekhlef01v2.pdf

-       «La médiation en ligne pour les conflits de basse intensité», (2015) 87 Gazette du Palais,17-22 (avec Valentin CALLIPEL et Emmanuelle AMAR).

«ICT-Driven Strategies for Reforming Access to Justice Mechanisms in Developing Countries», (2015) 6 The World Bank Legal Review, 325-343 (avec Emmanuelle AMAR et Valentin CALLIPEL)

Communications Tout déplier Tout replier

Conférencier, «Miser sur le numérique et la prévention des conflits pour renforcer la relation administration/administré : la contribution des plateformes en ligne», Cercle de la haute-fonction publique, Musée des beaux-arts de Québec, Québec, 14 novembre 2019

-     Présidence et animation d’une table-ronde «Algorithmes et État de droit : Quelle protection pour les individus ?», dans le cadre des Rencontres expertes du Lab «Algorithmes et État de droit», Laboratoire de cyberjustice, Faculté de droit, UdeM, 9 octobre 2019

-     Organisation des Rencontres expertes du Lab «Algorithmes et États de droit», Laboratoire de cyberjustice, Faculté de droit, UdeM, 9 octobre 2019

-     Table-ronde, «Virage numérique : quel(s) avenir(s) pour la pratique professionnelle et sa réglementation», dans le cadre du congrès annuel du Conseil interprofessionnel du Québec, Montréal, Palais des Congrès, 13 septembre 2019

-     Opening Remarks, 17th International Conference on Artificial Intelligence and Law (ICAIL) 2019, Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal, 18 juin 2019

-     Conference Chair of the 17th International Conference on Artificial Intelligence and Law (ICAIL) 2019, Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal, 17-21 juin 2019

-     Animation du séminaire annuel du projet AJC (Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice), Montréal, Laboratoire de cyberjustice, 12-14 juin 2019

-     Conférence, Paul Foriers Lecture : «Global Law in the Global Technological Ecosystem», dans le cadre de la Global Law Week, Centre Perelman, Université libre de Bruxelles, Bruxelles, 20 mai 2019

-     Atelier de travail sur les systèmes d’application semi-automatisé dans le cadre du projet Droit algorithmique, Centre Perelman, Université libre de Bruxelles, Bruxelles, 20 mai 2019

-     Animation de l’atelier de travail autour du projet JusticeBot, IVADO,. Montréal, 17 avril 2019

-     Table-ronde, «L’influence des technologies sur le portrait juridique du Québec de demain», dans le cadre de l’édition 2019 de la conférence annuelle Legal.IT., Marché Bonsecours, Montréal, 22 mars 2019

-     Keynote, « Micro-travail, droit et justice : certains enjeux socio-économiques de l’IA », dans le cadre de la conférence IA en mission sociale, Théâtre Rialto, Montréal, 21 mars 2019

-  Conférencier, «L’intelligence artificielle et la justice», dans le cadre du colloque sur l’intelligence artificielle dans le domaine juridique organisé par l’Association du Barreau canadien, Montréal, Centre de conférence Le 1000, 14 mars 2019

Organisation et animation d’un débat public autour de l’ouvrage «Justice digitale» avec les auteurs Antoine Garapon et Jean Lassègue, Laboratoire de cyberjustice, Montréal, 7 mars 2019

-     Organisation et animation de l’atelier d’une journée «Justice digitale» réunissant les auteurs Antoine Garapon et Jean Lassègue et des spécialistes : Dominique Boullier, Alexei Grinbaum, Yves Gingras, Antoinette Rouvroy, Pierre-Luc Déziel, Paul Dumouchel, Serge Gutwirth, Hugues Bersini, Vincent Gautrais et Valentin Callipel, dans le cadre du projet AJCV (Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice), Faculté de droit, UdeM, 6 mars 2019

-     Membre du Comité scientifique de la conférence «Legal Data Mining, Machine Learning and Data Visualization», organisée par HEC Paris et l’École Polytechnique, Maison du Barreau, Paris, 21-22 mars 2019

-     Mot d’ouverture et introduction de la conférence «Graduate Law and Artificial Intelliegnce Conference», organisée par le Laboratoire de cyberjustice, Montréal, 25 février

-     Conférence-débat avec Alain Deneault, «La fin de la mondialisation heureuse», Conférence Chaire LexUM et CERIUM, 26 février 2019

-     Séminaire, «L’accès à la justice par l’IA et les plateformes ODR», dans le cadre du séminaire de recherche «De l’open data des décisions de justice à l’automatisation de la prise de décisions?», Maison des Sciences de l’Homme, Université de Lyon, Lyon, 8 février 2019

-     Conférencier, «Autour de l’école de Montréal : le pluralisme comme soutènement de la globalisation»,   dans le cadre du colloque «Le droit autrement», organisé par le CRDP, Laboratoire de cyberjustice, 31 janvier 2019

-     Table-ronde, «Instabilité et sécurité mondiales : rééquilibrage des pouvoirs et progression de la fragilité, de l’exclusion et des inégalités», organisée par Affaires mondiales Canada au Cérium, Cérium, 17 janvier 2019

-     Conférencier, «Legaltech, professionnels du droit et justice», dans le cadre de la conférence «Développement de la legaltech : quel impact pour les professionnels du droit», Lyon, Université Jean Moulin-Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise, 29 novembre 2018 (par vidéo)

-     Séminaire «Les incidences du numérique et de l’IA sur la justice», dans le cadre du cycle approfondi d’études judiciaires «Justice et numérique», Formation continue des magistrats, École nationale de la magistrature, Paris, 21 novembre 2018

-     Synthèse du colloque «Entre propriété et liberté. 30 ans de protection des données personnelles», organisé par le CRDP, le CRIDS (Université de Namur), la Chaire LexUM et la Chaire L.R. Wilson, Montréal, Laboratoire de cyberjustice, 6 novembre 2018

-     Conférencier, «Le libre accès aux décisions judiciaires au Canada», dans le cadre du colloque «Les données juridiques. Appliquer et dire le droit à l’heure de l’open data et des algorithmes», Faculté de droit, Université de Strasbourg, Strasbourg, 18 octobre 2018 (Par vidéo)

-     Conférencier, «Intelligence artificielle : État de droit et justice», dans le cadre de l’École d’été du Cérium «Enjeux politiques de l’intelligence artificielle», Cérium, Université de Montréal, 18 juin 2018

-     Table-ronde «Vices et vertus des logiciels prédictifs en droit substantiel» à la conférence «Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle», organisé par l’Institut de recherche de droit des affaires de l’Université Paris XIII, Paris, Cour de cassation, 8 juin 2018

-     Communication «L’arbitrage en ligne : pour une hybridation des modes de résolution en ligne des conflits», au Club des juristes, Paris, Clifford Chance, 6 juin 2018

-     Table-ronde, «Legal Innovation and the Future of the Legal Profession», dans le cadre de la Global Law Week, Bruxelles, Centre Perelman, Université libre de Bruxelles, 16 mai 2018

-     Table-ronde, «Big Data in the Rating Society», dans le cadre de la Global Law Week, Bruxelles, Centre Perelman, Université libre de Bruxelles, 17 mai 2018

-     «Intelligence artificielle + droit», dans le cadre de la conférence «Le droit à l’épreuve du numérique», organisé par le CRDP et l’Institut de recherche de droit des affaires de l’Université Paris XIII, Montréal, 7 et 8 mai 2018

-     Communication, «Les conflits de basse intensité : le terrain d’expérimentation de l’intelligence artificielle par les plateformes de résolution en ligne des conflits», dans le cadre de la conférence «La Justice de la consommation en 2018. Du règlement en ligne des conflits aux outils d’intelligence artificielle», Montréal, Laboratoire de cyberjustice (en collaboration avec l’Office de protection du consommateur du Québec et la Chambre nationale des huissiers de justice de France), 5 avril 2018

-     Communication «La liberté d’expression au Canada et aux États-Unis», aux membres de la Société de délibérations du Collège Jean-de-Brébeuf, Montréal, 21 mars 2018

-     Présentation du projet «Droit algorithmique» dans le cadre de la visite royale belge au FNRS, FWO et au FRQ-SC : «La coopération scientifique entre le Québec et la Belgique : l’excellence à travers les programmes de recherche fondamentale», Montréal, Hôtel Reine-Elizabeth, 16 mars 2018

-     Conférencier, «Harnessing Artificial Intelligence for Justice», pour le Business Transformation Committee du Ministère de la Justice du Canada, Montréal, Bureau du ministère fédéral de la Justice, 30 janvier 2018

-     Keynote, «L’intelligence artificielle, les droits et la justice», dans le cadre de la conférence Intelligence artificielle en mission sociale, organisée par Alliance Impact Intelligence Artificielle, Centre canadien d’architecture, 25 janvier 2018

-     Keynote, «La résolution des litiges en ligne dans le monde. Où en sont les huissiers de justice ?», dans le cadre des Journées de Paris de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, Paris, 14 et 15 décembre 2017

-     Conférencier, «Enjeux et défis juridiques de la justice algorithmique», Entretiens de la confiance numérique, La Rochelle, 1er décembre 2017 (par vidéo)

-     Conférencier, «La justice prédictive ou quantitative», dans le cadre de la conférence «L'indépendance de la magistrature et les technologies se conjuguent au futur», organisé par le Réseau francophone des conseils de la magistrature, Dakar, 7 & 8 novembre 2017

-     Keynote, «La place du numérique dans la justice», dans le cadre du 129e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce «La juridiction commerciale 2.0», La Rochelle, 28 septembre 2017

-     Conférencier, «L’intelligence artificielle au service du droit: les travaux du Laboratoire de cyberjustice», dans le cadre du panel «e-commerce, blockchain, internet des objets et intelligence artificielle: nouveaux enjeux et opportunités pour l’avenir de l’Internet au Québec», Premier forum sur la gouvernance de l’Internet au Québec, Société des Arts Technologiques, Internet Society, Chapitre Québec Canada, Montréal, 19 septembre 2017

-     Communication, «Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, études de cas et perspective», présentée à la rencontre «La collaboration scientifique entre le Québec et Wallonie-Bruxelles : un véritable partenariat pour promouvoir la recherche intersectorielle», Montréal, FRQ, 18 septembre 2017

-     Communication «The Cyberjustice Lab : from ODR to Artificial Intelligence», dans le cadre de la conférence «The International Mediation Summit», organisée par la China Chamber of International Commerce et China Council for the Promotion of International Trade, Hangzhou, 18 septembre 2017 (par vidéo)

-     Communication «Le futur du règlement en ligne des conflits : de la plateforme web aux algorithmes», dans le cadre des «VIIe Assises internationales de la médiation judiciaire. Médiation obligatoire et/ou facultative. Quelles réformes pour quels enjeux ?», La Rochelle, 7 et 8 juillet 2017, Faculté de droit, de science politique et de gestion de l’Université de La Rochelle et La Maison de la communication (par vidéo)

Informations supplémentaires

Médias

Directeur du Laboratoire de cyberjustice.

Laboratoire de cyberjustice

Directeur du Laboratoire de cyberjustice.

M. Benyekhlef a assuré la direction scientifique du CÉRIUM de 2009 à 2012. Depuis 2013, il est membre de son Conseil d'orientation.

CÉRIUM

M. Benyekhlef a assuré la direction scientifique du CÉRIUM de 2009 à 2012. Depuis 2013, il est membre de son Conseil d'orientation.

Directeur du Regroupement Droit, changements et gouvernance.

Regroupement Droit, changements et gouvernance

Directeur du Regroupement Droit, changements et gouvernance.

La cyberjustice: un système moins cher, plus rapide, plus accessible

Moteur de recherche - Saison 2 - Épisode 2

Karim Benyekhlef nous projette dans le futur en nous présentant ses recherches sur la cyberjustice (apparition vers 14,50 min).

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