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Karim Benyekhlef

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8434

karim.benyekhlef@umontreal.ca

514 343-7451

LL. D.
1991 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1987 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. B.
1984 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biographie

Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990 et en a assuré la direction de 2006 à 2014. Il a assuré la direction du Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance, regroupant une cinquantaine de chercheurs, de 2006 à 2014. Il fut aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) de 2009 à 2012. Il assure actuellement la direction du Laboratoire de cyberjustice, qu’il a fondé en 2010. Le Laboratoire de cyberjustice a obtenu en 2015 le Prix Mérite Innovation du Barreau du Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique depuis octobre 2014. Il est membre du Conseil scientifique et du Conseil d’orientation du Cérium. Il a reçu en 2016 la distinction Advocatus Emeritus (Avocat émérite) du Barreau du Québec.

Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d’enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit international, le droit des technologies de l’information, la théorie et l’histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica, la toute première revue juridique en ligne en langue française.

Il est également l’instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2001).  Il assure la direction du Laboratoire sur la cyberjustice dont les travaux visent à accroître et faciliter l’accès à la justice. Il dirige une équipe internationale composée d’une trentaine de chercheurs de plus 23 institutions universitaires au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Europe : «Repenser le droit processuel : Vers une cyberjustice», projet financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC). Il a également participé à l’élaboration de programmes de bonne gouvernance en Afrique et dans les Caraïbes (Agence canadienne de développement international, Nations-Unies et Commission européenne).

Il est l’auteur, avec le professeur Fabien Gélinas de la Faculté de droit de l’Université McGill, de l’ouvrage paru en 2003 aux Éditions Romillat (Paris) Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice. Il a également publié en 2008 aux Éditions Thémis  Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation. Cet ouvrage a obtenu le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2009. Une deuxième édition de cet ouvrage a paru en 2015. Il a dirigé, en 2013, un collectif  Gouvernance et risque. Les défis de la régulation dans un monde global, et, en 2014, Les secrets du droit, publiés aux Éditions Thémis. Il a récemment dirigé, avec les professeurs Jane Bailey, Jacqueline Burkell et Fabien Gélinas, l’ouvrage eAccess to Justice paru en 2016 aux Éditions Les Presses de l’Université d’Ottawa (disponible en accès ouvert ici : http://www.ruor.uottawa.ca/handle/10393/35566).

Karim Benyekhlef has been a professor in the Faculty of Law at the Université de Montréal since 1989. He has been seconded to the Centre de recherche en droit public since 1990 and served as its Director from 2006 to 2014. He was also the Director of the Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance (Strategic Law, Change and Governance Group), which brings together some 50 researchers, from 2006 to 2014. At the same time, he was the Scientific Director of the Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM – the Université de Montréal’s International Research and Study Centre) from 2009 to 2012. He is now the Director of the Cyberjustice Laboratory, which he founded in 2010. The Cyberjustice Laboratory has obtained in 2015 the award «Mérite Innovation» from the Bar of Quebec. He holds the Chaire de recherche en information juridique Lexum (Lexum Research Chair on Legal Information) and serves as a member of CÉRIUM’s science and advisory committees. He received in 2016 from the Bar of Quebec the distinction Advocatus Emeritus.

Member of the Barreau du Québec (Québec Bar Association) since 1985, he practiced in the federal Department of Justice from 1986 to 1989. His teaching and research areas are constitutional law (human rights and freedoms), international law, information technologies law, legal theory and history of law. In 1995, Professor Benyekhlef founded the electronic law journal Lex Electronica, the very first French-language online law journal.

He also initiated the first online dispute resolution projects (the CyberTribunal Project, 1996-1999; eResolution, 1999-2001; ECODIR, 2001).  He now serves as Director of the Cyberjustice Laboratory, the work of which is designed to increase and facilitate access to justice, and he leads an international team made up of some 30 researchers from over 23 different universities in Canada, the United States, Australia and Europe: Rethinking Procedural Law: Towards Cyberjustice, a project funded by the Social Sciences and Humanities Research Council (SSHRC) of Canada in the context of the Major Collaborative Research Initiatives (MCRI) Program. He has also participated in developing good governance programs in Africa and the Caribbean (through the Canadian International Development Agency, the United Nations and the European Commission).

With Professor Fabien Gélinas of McGill University’s Faculty of Law, he is the author of Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice (Paris: Éditions Romillat, 2003), and in 2008 he published Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation, (Éditions Thémis). The latter was awarded the Prix de la Fondation du Barreau du Québec in 2009. In 2013, he edited a collective work entitled Gouvernance et risque. Les défis de la régulation dans un monde global, published by Éditions Thémis. He is the co-editor, with professors Jane Bailey, Jacqueline Burkell and Fabien Gélinas, of the book eAccess to Justice published in 2016 by University of Ottawa Press (available on open access here: http://www.ruor.uottawa.ca/handle/10393/35566).

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Affiliations

Expertises

  • Droits et libertés de la personne
  • Système judiciaire et droit international (bonne gouvernance, droit de la coopération internationale)
  • Droit des technologies de l'information (vie privée, liberté d’expression, noms de domaine, commerce électronique, résolution en ligne des conflits)

Encadrement Tout déplier Tout replier

Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civile Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Guilmain, Antoine
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
La protection de la vie privée au temps de la biosécurité Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Déziel, Pierre-Luc
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada? Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Thibeault, Alexandre
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La régulation du commerce électronique global Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Seffar, Karim
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Vézina, Christine
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Le secret bancaire et l'entraide internationale Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Gourramen, Meriem
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Diplômé(e) : Choueiri, Rabih
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La distribution électronique : franchise et Internet Thèses et mémoires dirigés / 2005 - 2005
Diplômé(e) : Cheaib, Wassim
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Internet et le paradigme juridictionnel Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Houde, Lucie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Lemyre, Pierre-Paul
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La responsabilité civile des intermédiaires ayant participé à la transmission de virus informatiques sur Internet Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Vermeys, Nicolas W.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC) Projet de recherche au Canada / 2018 - 2025

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Vincent Larivière , Lyne Da Sylva , Ysolde Gendreau , Abdelhakim Hafid , Philippe Langlais , Nicolas Vermeys , Benoît Dupont , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Pierre-Emmanuel Moyse , Ryad Titah , Leila Kosseim , Jean-François Roberge , Fredric Lederer , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Pierre-Luc Déziel , Radboud Winkels , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Alarie , Frank Pasquale , Kevin Ashley , Trevor Farrow , Antoinette Rouvroy , Dominique Boullier , Paul Dumouchel , Serge Gutwirth , David Restrepo Amariles , Mireille Hildebrandt , Karine Gentelet , Primavera De Fllippi
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat

Smart Cybersecurity Network (SERENE-RISC) Réseau Intégré sur la Cybersécurité Projet de recherche au Canada / 2018 - 2021

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , David Décary-Hétu , Benjamin Chin Ming Fung , Vivek Venkatesh , Martin Bouchard , Sylvain Leblanc , Michele Mosca , Florian Matin-Bariteau , Ryan Broll , Atefeh Atty Mashatan , Ashraf Matrawy , Teresa Scassa , Nur Zincir-Heywood , Jeremy Clark , Sébastien Gambs
Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence

Les incidences du moissonnage des mégadonnées judiciaires sur l'accès à la justice et la protection de la vie privée Projet de recherche au Canada / 2017 - 2021

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Pierre-Luc Déziel
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

La justice virtuelle : mise en œuvre et réception Projet de recherche au Canada / 2018 - 2020

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Fabien Gélinas
Sources de financement : FCI/Fondation canadienne pour l'innovation
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Fonds d'innovation

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2020

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Pierre Trudel , Karine Bates , Michel Morin , Yves Marcoux , Daniel Marc Weinstock , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Catherine Piché , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Jean-François Roberge , Joost Breuker , Harold Epineuse , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Fredric Lederer , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Daniel Weinstock , Harold Epineuse , Fredric Lederer
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

Regroupement Droit, Changements et Globalisations ( RDCG ) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Julie Cousineau , Hélène Trudeau , Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Marie Demoulin , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Marion Vacheret , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Catherine Piché , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Christine Vézina , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Jaye Ellis , Richard Gold , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Christian Saint-Germain , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, étude de cas et perspectives Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Lyne Da Sylva , Nicolas Vermeys , Gilbert Babin
Sources de financement : FRQS/Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ)
Programmes de subvention :

LI - Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2018

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Vincent Larivière , Lyne Da Sylva , Abdelhakim Hafid , Nicolas Vermeys , Benoît Dupont , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Jean-François Roberge , Harold Epineuse , Fredric Lederer , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Marco Fabri , Daniel Amyot , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Radboud Winkels , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Alarie , Frank Pasquale , Kevin Ashley , Trevor Farrow , Lyne Bouchard , Antoinette Rouvroy , Dominique Boullier , Paul Dumouchel , Serge Gutwirth , David Restrepo Amariles , Mireille Hildebrandt , Karine Gentelet
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Lettre d'intention

RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE) Projet de recherche au Canada / 2014 - 2018

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Mourad Debbabi , José Manuel Fernandez , Hugo Loiseau , Martin Bouchard , Sonia Chiasson , Ron Deibert , Khalil El-Khatib , Laura Huey , Scott Knight , Sylvain Leblanc , Christian Leuprecht , Stephen Marsh , Michele Mosca
Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence

FEI SANS RESTRICTION POUR LE COMPTE FCI #31825 DE KARIM BENYEKHLEF Projet de recherche au Canada / 2014 - 2018

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : Université de Montréal
Programmes de subvention :

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2018

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Karine Bates

LABORATOIRE SUR LA CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2010 - 2018

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : Université McGill
Programmes de subvention :

INFRASTRUCTURE LOGICIELLE DU LABORATOIRE SUR LA CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2013 - 2017

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : Université de Montréal
Programmes de subvention :

L'ACCES NUMERIQUE A LA JUSTICE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2016

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV152160-Subvention Connexion

ADAPTATION DE L'INFRASTRUCTURE DU LABORATOIRE DE CYBERJUSTICE A LA JUSTICE MOBILE Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : FCI/Fondation canadienne pour l'innovation
Programmes de subvention :

Regroupement stratégique - Regroupement Droit, changements et gouvernance (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2016

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENTS ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2014

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Vincent Gautrais , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Étude sur l’identification et l’adaptabilité des rituels de justice aux technologies de l’information Projet de recherche au Canada / 2010 - 2014

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Michel Morin

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SECURITE Projet de recherche au Canada / 2008 - 2013

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Artemi Rallo Lombarte , Jose-Luis Pinas , Esther Mitjans Perello , Inaki Vicuna De Nicolas
Sources de financement : Agencia Catalana de Proteccio de Dades
Programmes de subvention :

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Vincent Gautrais , Pierre Trudel

Tribunal - École électronique Projet de recherche au Canada / 2003 - 2003

Chercheur principal : Karim Benyekhlef

ÉCODIR Projet de recherche à l’international / 2001 - 2001

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , France Abran

Publications Tout déplier Tout replier

Karim Benyekhlef et Pierre-Luc Déziel, « La Cour constitutionnelle et l’équilibre des finances publiques. Rapport canadien » dans Le juge constitutionnel et l’équilibre des finances publiques, (2012) XXVIII Annuaire international de justice constitutionnelle, 157-186

Gouvernance et risque. Les défis de la régulation dans un monde global. Governance and Risk. The Challenges of Global Regulation, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 298 p.

Karim Benyekhlef  et Esther Mitjans, Circulation internationale de l'information et sécurité, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 236 p.

Médias

Directeur du Laboratoire de cyberjustice.

Laboratoire de cyberjustice

Directeur du Laboratoire de cyberjustice.

M. Benyekhlef a assuré la direction scientifique du CÉRIUM de 2009 à 2012. Depuis 2013, il est membre de son Conseil d'orientation.

CÉRIUM

M. Benyekhlef a assuré la direction scientifique du CÉRIUM de 2009 à 2012. Depuis 2013, il est membre de son Conseil d'orientation.

Directeur du Regroupement Droit, changements et gouvernance.

Regroupement Droit, changements et gouvernance

Directeur du Regroupement Droit, changements et gouvernance.

La cyberjustice: un système moins cher, plus rapide, plus accessible

Moteur de recherche - Saison 2 - Épisode 2

Karim Benyekhlef nous projette dans le futur en nous présentant ses recherches sur la cyberjustice (apparition vers 14,50 min).

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